A voir également:
- Relance de pv qui ne sont pas de moi
- Lettre de relance notaire succession - Guide
- Payer lettre de relance hélios - Forum Justice
- Frais de relance loyer - Guide
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv - Forum Justice
- Pv ag copropriété non envoyé - Forum copropriété
5 réponses
folimi
Messages postés
279
Date d'inscription
mardi 15 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
53
29 mars 2011 à 21:01
29 mars 2011 à 21:01
Bonsoir,
Pourquoi votre père reçoit il vos pv? L'adresse de votre véhicule est toujours chez lui?
Pourquoi votre père reçoit il vos pv? L'adresse de votre véhicule est toujours chez lui?
Je suis étudiant et je vis encore chez lui le problème c'est qu'il me prend et m'ouvre mon courrier. Je n'ai jamais eu ces papiers sous les yeux ( et même s'il s'agit d'un recommandé de toute façon le facteur le donne à mon père )
folimi
Messages postés
279
Date d'inscription
mardi 15 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
53
29 mars 2011 à 22:09
29 mars 2011 à 22:09
Vous pouvez déposer plainte contre lui pour atteinte au secret de la correspondance (article 226-15 du code pénal). Ce type de comportement est considéré comme malveillant par la jurisprudence.
Pour la contravention, vous pouvez écrire à l'officier du Ministère Public pour lui expliquer la situation et lui demander, s'il y a eu une LRAR (ce que je doute), pour vérifier la signature.
Pour la contravention, vous pouvez écrire à l'officier du Ministère Public pour lui expliquer la situation et lui demander, s'il y a eu une LRAR (ce que je doute), pour vérifier la signature.
Seulement dans le cas d'une plainte que risque mon père ???
J'ai beau l'avoir amer j'aimerai éviter de lui créer plus d'ennui, c'est juste qu'il ne sait vraiment pas se gérer et a pas mal de problèmes d'argents. Mais bon j'aimerai conserver mon permis si plusieurs points ont été enlevé sur mon permis qui était à 6 points à l'époque il doit plus m'en rester beaucoup il faut que j'aille à la préfecture vérifier.
E je n'ai vraiment pas les moyens de payer 400 euros d'amendes, le trésor public vient de me bloquer le peu d'argent que j'avais qui me vient des bourses mais là j'imagine que je pourrai faire ce que je veux d'ici le prélèvement ils ne reviendront pas dessus aussi rapidement.
J'ai beau l'avoir amer j'aimerai éviter de lui créer plus d'ennui, c'est juste qu'il ne sait vraiment pas se gérer et a pas mal de problèmes d'argents. Mais bon j'aimerai conserver mon permis si plusieurs points ont été enlevé sur mon permis qui était à 6 points à l'époque il doit plus m'en rester beaucoup il faut que j'aille à la préfecture vérifier.
E je n'ai vraiment pas les moyens de payer 400 euros d'amendes, le trésor public vient de me bloquer le peu d'argent que j'avais qui me vient des bourses mais là j'imagine que je pourrai faire ce que je veux d'ici le prélèvement ils ne reviendront pas dessus aussi rapidement.
folimi
Messages postés
279
Date d'inscription
mardi 15 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
53
30 mars 2011 à 10:34
30 mars 2011 à 10:34
Votre père risque au pire 1 an d'emprisonnement et 45000€ d'amende. C'est le maxima. Après cela dépend du Tribunal.
Ecrivez à l'Officier du Ministère Public en lui expliquant la situation. Vous pouvez faire de même au Trésor Public afin d'échelonner le paiement de vos amendes.
Et evitez les contraventions...
Ecrivez à l'Officier du Ministère Public en lui expliquant la situation. Vous pouvez faire de même au Trésor Public afin d'échelonner le paiement de vos amendes.
Et evitez les contraventions...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question