Comment contester un permis de construire
prisca 11
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
la mairie a accordé au cafetier le droit de faire des ouvertures et ainsi créer une terrasse sur une place communale:hors cette place est la seule séparation entre ma maison et le café.
une fois la terrasse faite,elle sera pratiquement sous mes fenêtres chambre et salon.
ai-je une chance de faire annuler le permis de construire par le tribunal administratif?.
merci.
la mairie a accordé au cafetier le droit de faire des ouvertures et ainsi créer une terrasse sur une place communale:hors cette place est la seule séparation entre ma maison et le café.
une fois la terrasse faite,elle sera pratiquement sous mes fenêtres chambre et salon.
ai-je une chance de faire annuler le permis de construire par le tribunal administratif?.
merci.
1 réponse
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Bonjour
Voici la procédure rapidement expliquée sur ce site
La législation juridique et financière évolue en permanence...