Travaux ascensseur qui paye?
Résolu
charlie1
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charlie1 -
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Bonjour, je suis proprietaire d un garage en sous sol , ne possede pas de clef d entree de l immeuble, donc je rentre et sors par la porte du garage et n utilise pas l ascensseur, donc ne paie la cote part des charges de celui ci, mais dois je en payer les travaux de mise en conformite ? , merci.
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6 réponses
Bonsoir,
Puisque vous ne participez pas aux frais de fonctionnement et n'avez pas à payer de quote-part puisque vous n'avez pas accès à celui-ci et de ce fait, n'utilisez pas l'ascenseur, vous ne devez pas non plus participer aux frais d'installation pour la mise en conformité (sauf erreur).
Cordialement.
Puisque vous ne participez pas aux frais de fonctionnement et n'avez pas à payer de quote-part puisque vous n'avez pas accès à celui-ci et de ce fait, n'utilisez pas l'ascenseur, vous ne devez pas non plus participer aux frais d'installation pour la mise en conformité (sauf erreur).
Cordialement.
Bonsoir,
Vous êtes uniquement propriétaire d'un garage et ne possédez pas d'appartement d'où votre interdiction de rentrer dans l'immeuble. A partir de ce constat, vous ne payez donc pas de charges concernant l'ascenseur et vous ne paierez pas non plus pour les travaux de mise aux normes. C'est certain.
Vous êtes uniquement propriétaire d'un garage et ne possédez pas d'appartement d'où votre interdiction de rentrer dans l'immeuble. A partir de ce constat, vous ne payez donc pas de charges concernant l'ascenseur et vous ne paierez pas non plus pour les travaux de mise aux normes. C'est certain.
Bonsoir,
Les charges concernant l'ascenseur ne s'appliquent aux appartements se trouvant au rez de chaussée, logique, ces propriétaires, ne se servent pas de l'ascenseur.
Vous êtes dans le même cas de figure, en réalité, la réponse à votre question est contenue dans le règlement de copropriété, il faut donc, lire ce document, pour éviter toute mauvais surprise, et interprétation contraire.
Les charges concernant l'ascenseur ne s'appliquent aux appartements se trouvant au rez de chaussée, logique, ces propriétaires, ne se servent pas de l'ascenseur.
Vous êtes dans le même cas de figure, en réalité, la réponse à votre question est contenue dans le règlement de copropriété, il faut donc, lire ce document, pour éviter toute mauvais surprise, et interprétation contraire.
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Bonjour,
Pour répondre au post ci-dessus, il est toujours intéressant de prendre connaissance du règlement de copropriété. Mais si ce dernier mentionnait une quelconque participation aux frais d'ascenseur, pour ce qui concerne Charlie1, ce document serait attaquable en justice, car la loi mentionne que seuls les résidants qui utilisent cet équipement sont astreints à payer des charges et uniquement ceux-ci. Par contre si l'ascenseur descend au sous sol, les appartements du rez de chaussée contribuent, dans une faible mesure, aux frais d'entretien.
Pour répondre au post ci-dessus, il est toujours intéressant de prendre connaissance du règlement de copropriété. Mais si ce dernier mentionnait une quelconque participation aux frais d'ascenseur, pour ce qui concerne Charlie1, ce document serait attaquable en justice, car la loi mentionne que seuls les résidants qui utilisent cet équipement sont astreints à payer des charges et uniquement ceux-ci. Par contre si l'ascenseur descend au sous sol, les appartements du rez de chaussée contribuent, dans une faible mesure, aux frais d'entretien.
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