Refus de signer un avenant

Ruttger Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2011 - 29 mars 2011 à 16:21
 Ruttger - 2 juin 2011 à 15:54
Bonjour,
Tout en restant chez le même courtier d'assurance j'ai ouvert un nouveau contrat d'assurance auto le 1er janvier. Le véhicule assuré par ce contrat a été vendu le 2 février et j'ai acheté son remplaçant le 15 février. Mon assureur m'a dit qu'il "mettait mon contrat de côté" en attendant la carte grise de la nouvelle auto. En effet lorsque j'ai vendu ma voiture je connaissais déjà le véhicule remplaçant et j'attendais simplement qu'il soit disponible pour l'acheter.

Dans les faits mon assureur n'a pas mis fin à mon contrat pour en démarrer un nouveau ni suspendu mon contrat mais il a enregistré une modification de mon contrat en date du 15 février. Résultat on me fait payer l'assurance de mon précédent véhicule jusqu'au 15 février, date de l'enregistrement d'une modification de mon contrat à savoir un changement de véhicule.

Le précédent véhicule était bien plus gros que le nouveau et l'assureur m'a remboursé 90€ au lieu des 160€ calculés du mieux que j'ai pu en respectant la règle du "prorata temporis". Je ne suis pas à quelques euros près mais je sais compter et 70€ ne me paraissent pas un détail !
Mon assureur me rétorque:
"Pour information, si nous avions procédé par résiliation suite à la vente de votre véhicule, des frais d'avenants de résiliation auraient également été calculés par la compagnie. Cela n'aurait donc rien changé. Nous devons procéder par avenant au contrat en cas de changement de véhicule."

Voici sa précédente prose:
" En ce qui concerne la ristourne sur votre contrat ZZZZZ, je n'ai fait aucun calcul. J'ai fait un avenant de changement de véhicule en date du 15 février dernier et la prime se calcule automatiquement en informatique. On ne peut en aucun cas faire un calcul manuel car des frais d'avenant sont pris par la compagnie."

Ainsi donc il écrit noir sur blanc qu'il m'a fait payer jusqu'au 15 février l'assurance d'un véhicule vendu le 2 février et que les 70€ que j'estime payer en trop correspondent grosso modo aux frais d'avenant que j'aurais eu à payer en cas de fermeture du précédent contrat et ouverture d'un nouveau contrat.

Des frais d'avenant pour fermeture et ouverture de contrats ??? Est-ce une blague ?
70€ de frais d'avenant ??? Est-ce de l'extorsion ?

J'ai reçu l'avenant correspondant à la modification de mon contrat et je ne l'ai toujours pas signé ni retourné. Puis-je "correctement" mettre un terme à ce contrat ?

Le paiement de la cotisation se fait par prélèvement mensuel. J'ai payé mon assurance jusqu'à fin mars sur la base de mon précédent véhicule et j'ai reçu un chèque concernant la différence de prix avec le nouveau. Est-ce que le fait de payer peut être considéré comme une acceptation du contrat et donc de son avenant ?

Par avance merci pour votre aide.

1 réponse

bonjour,
oui le paiement d'une quittance vaut acceptation de l'avenant. il faut renvoyer rapidement l'avenant de changement de véhicule dument régularisé et signé par vos soins faute de quoi si un accident intervenait avec votre nouveau véhicule, la compagnie pourrait vous opposer une non-garantie.
il est donc urgent de régulariser votre dossier, vous pourrez résilier le contrat à l'échéance en respectant le préavis ou en profitant de la loi chatel.
cordialement
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Bonjour,
Avec beaucoup de retard je vous remercie pour votre réponse.
Toutefois je suis surpris pour ne pas dire choqué.
Non seulement je paye mon assurance à un prestataire de service qui n'est pas professionnel dans le sens où sa fainéantise me coûte de l'argent et de plus si j'ai un pépin je risque de ne pas être couvert.
Soit je retourne l'avenant signé et je suis pieds et poings liés soit je ne le retourne pas et je paye sans être couvert...
Vive les escrocs !!!
Finalement les assureurs sont comme les garagistes. Ils ont une mauvaise image mais ne font vraiment rien pour inverser la tendance !!!
Salutations.
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