Vente d un appartement meuble
djacem
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29 mars 2011 à 07:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 mars 2011 à 11:45
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lbigaret
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29 mars 2011 à 11:45
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Non, vous pouvez vendre "occupé"; l'acquéreur devra alors poursuivre le bail existant sans rien y changer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...