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1 réponse
Effectivement en février 2011, il y a eu une modification des frais notariés par décret. Il s'agirt du Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.
Demander donc au notaire le détail de ces frais.
A noter que les contrats d'assurance-vie ne font pas partie de la succession. Voir pourquoi, il en prend compte. Si il ya dépassement de l'abattement de 30 500 euros ou s'il tient compte des contrats d'assurance-vie du conjoint survivant (réponses ministérielles BACQUET, Proriol et Carayon)
Demander donc au notaire le détail de ces frais.
A noter que les contrats d'assurance-vie ne font pas partie de la succession. Voir pourquoi, il en prend compte. Si il ya dépassement de l'abattement de 30 500 euros ou s'il tient compte des contrats d'assurance-vie du conjoint survivant (réponses ministérielles BACQUET, Proriol et Carayon)