Frais de notaire et barème applicable
Olivia
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violaine -
violaine -
Bonjour,
Mon père est décédé en Septembre 2010 et nous procédons à la liquidation de la succession en ce moment. Lorsque nous sommes allés voir le notaire, les frais avaient été estimés et de l'ordre de 7300 EUR. Nous n'avons pu procéder à la signature car il persistait une incertitude pour établir la liste des héritiers. Il se trouve qu'il n'y a que ma mère et moi (coût: 960 EUR). Aujourd'hui, nous avons (enfin) eu un aperçu de nos frais qui maintenant, s'élèvent à 8300 EUR au total. Sachant que nous avons correctement évalué ce qu'il y avait dans les comptes comme au niveau des propriétés, je ne comprends pas pourquoi en 6 mois, les frais ont augmenté de la sorte?
Est-ce parce que les tarifs des notaires ont été modifiés fin février 2011 et qu'on nous applique le nouveau barème? Ou le notaire a-t-il intégré les assurances-vies?
Milles merci pour votre réponse, un éclairage serait grandement apprécié.
O.
Mon père est décédé en Septembre 2010 et nous procédons à la liquidation de la succession en ce moment. Lorsque nous sommes allés voir le notaire, les frais avaient été estimés et de l'ordre de 7300 EUR. Nous n'avons pu procéder à la signature car il persistait une incertitude pour établir la liste des héritiers. Il se trouve qu'il n'y a que ma mère et moi (coût: 960 EUR). Aujourd'hui, nous avons (enfin) eu un aperçu de nos frais qui maintenant, s'élèvent à 8300 EUR au total. Sachant que nous avons correctement évalué ce qu'il y avait dans les comptes comme au niveau des propriétés, je ne comprends pas pourquoi en 6 mois, les frais ont augmenté de la sorte?
Est-ce parce que les tarifs des notaires ont été modifiés fin février 2011 et qu'on nous applique le nouveau barème? Ou le notaire a-t-il intégré les assurances-vies?
Milles merci pour votre réponse, un éclairage serait grandement apprécié.
O.
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1 réponse
Effectivement en février 2011, il y a eu une modification des frais notariés par décret. Il s'agirt du Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.
Demander donc au notaire le détail de ces frais.
A noter que les contrats d'assurance-vie ne font pas partie de la succession. Voir pourquoi, il en prend compte. Si il ya dépassement de l'abattement de 30 500 euros ou s'il tient compte des contrats d'assurance-vie du conjoint survivant (réponses ministérielles BACQUET, Proriol et Carayon)
Demander donc au notaire le détail de ces frais.
A noter que les contrats d'assurance-vie ne font pas partie de la succession. Voir pourquoi, il en prend compte. Si il ya dépassement de l'abattement de 30 500 euros ou s'il tient compte des contrats d'assurance-vie du conjoint survivant (réponses ministérielles BACQUET, Proriol et Carayon)
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