Résiliation contrat sport (déménagement club)
claire.norah
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claire.norah Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis encore engagée pour 6 mois dans mon club de sport mais je viens d'apprendre que celui- ci déménage sur une autre commune dans 2 mois. je n'ai pas de moyen de transport et souhaiterai résilier ce contrat.
Es-ce possible? Et sur quels textes juridiques puis-je m'appuyer?
Merci pour vos réponses
je suis encore engagée pour 6 mois dans mon club de sport mais je viens d'apprendre que celui- ci déménage sur une autre commune dans 2 mois. je n'ai pas de moyen de transport et souhaiterai résilier ce contrat.
Es-ce possible? Et sur quels textes juridiques puis-je m'appuyer?
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4 réponses
Bonsoir ,
Vous avez signe votre contrat pour un deroulement de l'activité dans une ville "A".
Si l'activité se deplace en ville "B", votre contrat n'est plus valide et il devrait vous etre remboursé une certaine somme, en fonction de la periode pendant laquelle vous ne pourrez pas pratiquer, a cause de l'entreprise.
Vous avez signe votre contrat pour un deroulement de l'activité dans une ville "A".
Si l'activité se deplace en ville "B", votre contrat n'est plus valide et il devrait vous etre remboursé une certaine somme, en fonction de la periode pendant laquelle vous ne pourrez pas pratiquer, a cause de l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...