résiliation contrat sport (déménagement club)

Question

Bonjour, 

je suis encore engagée pour 6 mois dans mon club de sport mais je viens d'apprendre que celui- ci déménage sur une autre commune dans 2 mois. je n'ai pas de moyen de transport et souhaiterai résilier ce contrat.
Es-ce possible? Et sur quels textes juridiques puis-je m'appuyer? 
Merci pour vos réponses

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Vous avez signe votre contrat pour un deroulement de l'activité dans une ville "A".

Si l'activité se deplace en ville "B", votre contrat n'est plus valide et il devrait vous etre remboursé une certaine somme, en fonction de la periode pendant laquelle vous ne pourrez pas pratiquer, a cause de l'entreprise.

claire.norah · Answer

sur quels textes juridiques m'appuyer pour résilier mon contrat?

merci

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Allez voir sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°87-03 et vous lirez, vers la fin du texte : 

"... D'autoriser le professionnel a modifier unilateralement la portée et le contenu de ses obligations ... etc ..

C'est bien lui qui decide de changer de lieu ?!

claire.norah · Answer

c'est bien lui qui a décidé unilatéralement le déménagement
Merci!

Résiliation contrat sport (déménagement club)

4 réponses

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