Facture hopital réclamée 6 ans après
zoupette
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28 mars 2011 à 14:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 mars 2011 à 15:07
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28 mars 2011 à 15:07
28 mars 2011 à 15:07
Bonjour ,
A l'epoque, vous aviez confie la "gestion" de cette facture au notaire ? Retournez le voir pour avoir des precisions voire qu'il vous donne confirmation de la prescription de la dette.
A l'epoque, vous aviez confie la "gestion" de cette facture au notaire ? Retournez le voir pour avoir des precisions voire qu'il vous donne confirmation de la prescription de la dette.