Appel d'une décision de justice
gode59
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voulais savoir comment je pouvais faire appel d'une décision de justice prise par une cour d'appel.
Je vous explique brièvement: mon ex compagne a fait appel du jugement du tribunal de grande instance dans le cadre d'une séparation.
Je n'ai pas put me défendre en cour d'appel de Douai car je n'ai pas le droit a l'aide juridictionnelle et je n'ai pas les moyen de prendre un avoué.
la justice a décidé d'augmenter la pension de 50€ par enfants, ce qui me fait pour les 2 un montant de 300€.droit de garde et d'hébergement les 1,3,5emme week-end et la moitié des vacances scolaire.les frais de transports pour aller les chercher et les ramener sont a ma charge.
Par contre madame a omis de signaler qu'elle avait déménager a 900km et que donc je ne voyais plus mes enfants et que pour les remonter dans le nord pour les vacances cela me couterai 400€ de train.
Si quelqu'un a une solution pour que je puisse faire valoir mes droits ( totalité des vacances scolaires sauf noël et grande vacance, baisser la pension ou que madame prenne en charge une partie des frais engendrer par son éloignement) à moindre coup, si possible gratuitement. Je me suis toujours déplacer pour me défendre n'ayant pas les moyens de prendre un avocat et se fut la seul fois ou je n'ai plus me défendre car un avoué fut OBLIGATOIRE.
Je vous explique brièvement: mon ex compagne a fait appel du jugement du tribunal de grande instance dans le cadre d'une séparation.
Je n'ai pas put me défendre en cour d'appel de Douai car je n'ai pas le droit a l'aide juridictionnelle et je n'ai pas les moyen de prendre un avoué.
la justice a décidé d'augmenter la pension de 50€ par enfants, ce qui me fait pour les 2 un montant de 300€.droit de garde et d'hébergement les 1,3,5emme week-end et la moitié des vacances scolaire.les frais de transports pour aller les chercher et les ramener sont a ma charge.
Par contre madame a omis de signaler qu'elle avait déménager a 900km et que donc je ne voyais plus mes enfants et que pour les remonter dans le nord pour les vacances cela me couterai 400€ de train.
Si quelqu'un a une solution pour que je puisse faire valoir mes droits ( totalité des vacances scolaires sauf noël et grande vacance, baisser la pension ou que madame prenne en charge une partie des frais engendrer par son éloignement) à moindre coup, si possible gratuitement. Je me suis toujours déplacer pour me défendre n'ayant pas les moyens de prendre un avocat et se fut la seul fois ou je n'ai plus me défendre car un avoué fut OBLIGATOIRE.
A voir également:
- Appel d'une décision de justice
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
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9 réponses
Si elle a déménagé après le premier jugement, sans le signaler lors de l'appel, vous a t elle signalé ce changement d'adresse et par recommandé?
Cela vous donne le droit de déposer une demande auprès du JAF pour réviser les pensions étant donné les frais de dépalcement.
Attention toutefois, quel est le JAF compétent? Si elle n'a pas signalé le changement, on peut estimer que c'est l'ancien JAF. Dans le cas contraire, c'est le JAF du lieu de résidence des enfants...donc avec déplacement à prévoir pour vous pour défendre votre affaire!
Cela vous donne le droit de déposer une demande auprès du JAF pour réviser les pensions étant donné les frais de dépalcement.
Attention toutefois, quel est le JAF compétent? Si elle n'a pas signalé le changement, on peut estimer que c'est l'ancien JAF. Dans le cas contraire, c'est le JAF du lieu de résidence des enfants...donc avec déplacement à prévoir pour vous pour défendre votre affaire!
Donc, à aucun moment le déménagement n'a été prit
en compte, vous pouvez donc saisir le jaf, comme dit
plus haut, afin de faire revoir le montant de la pension
et la question des frais de route.
en compte, vous pouvez donc saisir le jaf, comme dit
plus haut, afin de faire revoir le montant de la pension
et la question des frais de route.
bonjour sophiag,
merci pour la confirmation, mes 2 anciens jugement, je me suis défendu seul et je m'en suis pas trop mal sorti.comme vous me le signaler j'ai un dossier béton avec courrier recommander, attestation, violation du droit parental commun car elle ne ma rien demander pour désinscrire les enfants de l'école et je ne suis pas informé des visite de mon plus petit (5ans) a l'hôpital pour ses convulsions hyper-thermique. etc etc
je fais tout ce que je peut pour réfuter tout ce qu'elle informe car c'est bourrer de mensonge pour avoir plus (ex: tennis du garçon 80€ par mois et quand je vais voir en mairie c'est 54€)
merci pour la confirmation, mes 2 anciens jugement, je me suis défendu seul et je m'en suis pas trop mal sorti.comme vous me le signaler j'ai un dossier béton avec courrier recommander, attestation, violation du droit parental commun car elle ne ma rien demander pour désinscrire les enfants de l'école et je ne suis pas informé des visite de mon plus petit (5ans) a l'hôpital pour ses convulsions hyper-thermique. etc etc
je fais tout ce que je peut pour réfuter tout ce qu'elle informe car c'est bourrer de mensonge pour avoir plus (ex: tennis du garçon 80€ par mois et quand je vais voir en mairie c'est 54€)
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oui elle a signaler son déménagement par recommander une semaine avant son départ.
je peut m'arranger avec mon travail pour descendre suivant les jours d'audience afin de pouvoir me défendre mais dois je faire une simple demande auprès du JAF ou une demande en référer ou autre?
merci engo
je peut m'arranger avec mon travail pour descendre suivant les jours d'audience afin de pouvoir me défendre mais dois je faire une simple demande auprès du JAF ou une demande en référer ou autre?
merci engo
le pourvoi en cassation peut être fait s'il y a défaut dans la procédure , il me semble. hors la il n'y a pas de défaut de procédure mais simplement mensonge du domicile des enfants. car elle stipule dans son dossier, "qu'elle a une relation avec un homme du sud mais reste dans le nord pour raison familiale". Hors elle a déménagé fin novembre a coté de Toulouse au lieu du département 59 ( le nord).
elle a déménagé entre le moment ou elle fait appel et le moment ou l'on passe devant la cour d'appel.
Avec des dates les fait la demande en aout 2010 et on passe devant le tribunal en janvier 2011 mit en différé en mars2011, et elle a déménagé en novembre 2010
Avec des dates les fait la demande en aout 2010 et on passe devant le tribunal en janvier 2011 mit en différé en mars2011, et elle a déménagé en novembre 2010
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