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1 réponse
Il doit s'agir d'un contrat relativement ancien souscrit par votre mère sous forme d'un capital non revalorisable.
Elle avait du opter pour des cotisations viagères. Les contrats obsèques ne sont réellement mieux encadrés que depuis la loi du 9 décembre 2004 (loi SUEUR) qui assure une meilleure protection des souscripteurs et de leur entourage. Difficile de vous répondre au sujet des 1385 euros.
Il faudrait l'avoir sous les yeux .
Si vous avez une assurance protection juridique qui prévoit la possibilité d'une intervention dans ce genre de litiges, nous vous conseillons de lui soumettre le dossier.
Elle avait du opter pour des cotisations viagères. Les contrats obsèques ne sont réellement mieux encadrés que depuis la loi du 9 décembre 2004 (loi SUEUR) qui assure une meilleure protection des souscripteurs et de leur entourage. Difficile de vous répondre au sujet des 1385 euros.
Il faudrait l'avoir sous les yeux .
Si vous avez une assurance protection juridique qui prévoit la possibilité d'une intervention dans ce genre de litiges, nous vous conseillons de lui soumettre le dossier.
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