Pas d'assurance voiture les risques
véronique
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
mon ex compagnon roule sans assurance
il vient chercher les enfants un week end sur deux
la carte grise est au deux noms
je lui ai cédè le véhicule
il n'a pas envoyé la carte grise à la préfecture
que risque t on?
mon ex compagnon roule sans assurance
il vient chercher les enfants un week end sur deux
la carte grise est au deux noms
je lui ai cédè le véhicule
il n'a pas envoyé la carte grise à la préfecture
que risque t on?
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2 réponses
Bonsoir
Il risque bien sûr un PV pour non assurance,
un pv pour non changement de carte grise,
vous êtes responsable à 50 % de toutes les amendes avec ce véhicule,
mais le plus grave, c'est que vous laissez vos enfants monter dans une voiture non assurée...
Avez vous réfléchi aux conséquences d'un accident (dont je n'espère pas)
Il risque bien sûr un PV pour non assurance,
un pv pour non changement de carte grise,
vous êtes responsable à 50 % de toutes les amendes avec ce véhicule,
mais le plus grave, c'est que vous laissez vos enfants monter dans une voiture non assurée...
Avez vous réfléchi aux conséquences d'un accident (dont je n'espère pas)
bonjour
L211-26 et L211-27 CdA + L 324-2 C. de la Route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174271/2009-08-16/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841131/2010-12-31/
bonne prise de conscience...
L211-26 et L211-27 CdA + L 324-2 C. de la Route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174271/2009-08-16/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841131/2010-12-31/
bonne prise de conscience...
La législation juridique et financière évolue en permanence...