Sujet Précédent Sujet Suivant

Pas d'assurance voiture les risques

véronique - 28 mars 2011 à 13:18
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 29 mars 2011 à 19:12
Bonjour,
mon ex compagnon roule sans assurance
il vient chercher les enfants un week end sur deux
la carte grise est au deux noms
je lui ai cédè le véhicule
il n'a pas envoyé la carte grise à la préfecture
que risque t on?

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
29 mars 2011 à 18:50
Bonsoir

Il risque bien sûr un PV pour non assurance,
un pv pour non changement de carte grise,
vous êtes responsable à 50 % de toutes les amendes avec ce véhicule,

mais le plus grave, c'est que vous laissez vos enfants monter dans une voiture non assurée...
Avez vous réfléchi aux conséquences d'un accident (dont je n'espère pas)
0
Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 29/03/2011 à 19:16
bonjour

L211-26 et L211-27 CdA + L 324-2 C. de la Route

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174271/2009-08-16/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841131/2010-12-31/

bonne prise de conscience...
0

Discussions similaires

peut on avoir une aide pour reparer sa voiture
mendy08 -
zachuka -

7 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
Bailey assurance
Bay -
BmV -

13 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses