Probleme de gerance

reunion - 27 mars 2011 à 22:53
 faberic - 29 mars 2011 à 14:02
Bonjour,

Mon mari a créé il y a quelques années avec son père, sa soeur, et son frère une SCI familiale. Son père est gérant.
Il a fallut rénover les habitations, mon mari et son père furent les seuls à travailler sur cette rénovation importante en donnant de leur temps et de leur savoir.
De plus mon mari a été le seul à se porter caution lors des accords de crédit (il est toujours caution actuellement).
Aujourd'hui, nous apprenons par ses parents qu'ils se sont mis d'accord avec leur fille et leur autre fils pour mettre gérante la soeur de mon mari, avec laquelle nous entretenons de très mauvaises relations.
Nous souhaitons savoir quelle solution serait le mieux pour mon époux, à savoir :
- Faire estimer le bien, vendre ses parts et demander une compensation concernant les mois passés à rénover (est ce possible).
ou
-Demander une co-gérance (mon mari et sa soeur)

Je vous remercie par avance pour votre aide
Urgent

1 réponse

c'est tout le problème des sociétés en famille et des relations familiales.
- une compensation : sur quelle base légale ? cela reviendrait à du travail non déclaré.
- une co-gérance : vous pouvez mais quel intérêt, être gérant d'une sci n'apporte rien ? et rien n'oblige les autres associés de voter pour cette résolution.
- vendre les parts : la meilleure solution. Mais qui va les acheter ? rien n'oblige les autres associés à vous les racheter et s'ils sont d'accord rien ne les oblige à les racheter au prix de l'estimation.

Que vous reste t'il alors comme solution si vous ne pouvez vendre ?
Vu les relations que vous entretenez, il ne va vous rester que la guerre d'usure : ne plus vous impliquer dans l'affaire, dénoncer la caution, voter contre les résolutions en ag, veiller à la légalité des ag et ne pas hésiter à lancer une assignation si le formalisme n'est pas respecté (délai entre la réception de l'avis d'assemblée et la date de l'ag, existence réelle de l'assemblée, obtention des documents de gestion, bonne tenue de la comptabilité....).

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Merci Jomase pour toutes ces infos. Et oui, notre tranquillité va avoir un prix... Nous allons essayé de vendre les parts, on ne sait jamais. Je vous tiens au courant. Merci encore
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j'ajoute qu'en cas de manquement du gérant à l'une des dispositions légales vous pouvez faire une demande de dissolution de la société auprès du tribunal de commerce.
Le but étant bien entendu d'obtenir un prix 'normal' pour vos parts.
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Faut il faire une évaluation des immeubles de la SCI par une agence ou par un expert judiciaire agréé auprès des tribunaux, de façon à éviter d'autres soucis ?
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