Peut on desheriter sa fille pour son gendre
chacha
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27 mars 2011 à 21:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mars 2011 à 21:59
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sophiag
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27 mars 2011 à 21:36
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Bonsoir
Pourquoi diriez vous que c'est issue de l'héritage du pere ?
Vous pouvez dire que c'est un don de votre part sans mentionner sa provenance non ?
Sinon, ils ont fait un contrat de mariage en séparation des biens ou sont ils mariées sans contrat de mariage ?
Car sans contrat de mariage, c'est moitié moitié chacun et peu importe ce que votre fille a apporté dans la communauté
Pourquoi diriez vous que c'est issue de l'héritage du pere ?
Vous pouvez dire que c'est un don de votre part sans mentionner sa provenance non ?
Sinon, ils ont fait un contrat de mariage en séparation des biens ou sont ils mariées sans contrat de mariage ?
Car sans contrat de mariage, c'est moitié moitié chacun et peu importe ce que votre fille a apporté dans la communauté
Ma fille, mariée sous le régime de la communauté des biens, bien sûr s'oppose.
Mais ne peut-elle pas faire valoir que le chèque avait été établi à son nom , demander à mon notaire de prouver que cette somme correspond à son héritage paternel même si nous étions nous aussi mariés sous la communauté de biens?
Mais ne peut-elle pas faire valoir que le chèque avait été établi à son nom , demander à mon notaire de prouver que cette somme correspond à son héritage paternel même si nous étions nous aussi mariés sous la communauté de biens?
sophiag
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Modifié par sophiag le 27/03/2011 à 22:00
Modifié par sophiag le 27/03/2011 à 22:00
Elle l'a introduit quand elle était mariée, n'a pas fait de contrat de séparation des biens ?
Donc, elle ne peut pas sinon, le gendre serait aussi habilité à reclamer les sommes versés par son salaire tous les mois, ect ect
Vous pouvez de toute facon lui faire une attestation qui explicite que vous avez fait ce don aux deux époux pour leur permettre d'acquerir ce bien
Cette attestation de la propre mere de la fille aura forcement un poid
*Sinon, cela ne s'appelle pas "déshériter " votre fille dans le cas que vous exposez
Cordialement.
Donc, elle ne peut pas sinon, le gendre serait aussi habilité à reclamer les sommes versés par son salaire tous les mois, ect ect
Vous pouvez de toute facon lui faire une attestation qui explicite que vous avez fait ce don aux deux époux pour leur permettre d'acquerir ce bien
Cette attestation de la propre mere de la fille aura forcement un poid
*Sinon, cela ne s'appelle pas "déshériter " votre fille dans le cas que vous exposez
Cordialement.