Location d'un bien

vesso Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2018 - 27 mars 2011 à 19:53
 Laura - 27 mars 2011 à 20:00
Bonjour,

Je suis usufruitier d'un appartement. j'y héberge un membre de ma famille. Il ne réside plus dans la région. Peut-il louer ce bien ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 19:59
bonjour : normalement non.

Vous êtes l'usufruitier, vous êtes libre d'y loger quelqu'un gratuitement, mais s'il n'y habite plus, il doit libérer le logement et vous seul pouvez louer ce logement et devez recevoir le loyer qui vous revient à vous seul puisque c'est l'usufruit de votre bien.
0
Réponse 2 / 2
Laura
27 mars 2011 à 20:00
Ce membre de la famille est hebergé a titre gratieux ou est-il locataire ?, vous a t-il demandé si c'est le cas de faire de la sous location ?
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