Location d'un bien
vesso
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27 mars 2011 à 19:53
Laura - 27 mars 2011 à 20:00
Laura - 27 mars 2011 à 20:00
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 19:59
27 mars 2011 à 19:59
bonjour : normalement non.
Vous êtes l'usufruitier, vous êtes libre d'y loger quelqu'un gratuitement, mais s'il n'y habite plus, il doit libérer le logement et vous seul pouvez louer ce logement et devez recevoir le loyer qui vous revient à vous seul puisque c'est l'usufruit de votre bien.
Vous êtes l'usufruitier, vous êtes libre d'y loger quelqu'un gratuitement, mais s'il n'y habite plus, il doit libérer le logement et vous seul pouvez louer ce logement et devez recevoir le loyer qui vous revient à vous seul puisque c'est l'usufruit de votre bien.
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