Location d'un bien

vesso Messages postés 50 Statut Membre -  
 Laura -
Bonjour,

Je suis usufruitier d'un appartement. j'y héberge un membre de ma famille. Il ne réside plus dans la région. Peut-il louer ce bien ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : normalement non.

    Vous êtes l'usufruitier, vous êtes libre d'y loger quelqu'un gratuitement, mais s'il n'y habite plus, il doit libérer le logement et vous seul pouvez louer ce logement et devez recevoir le loyer qui vous revient à vous seul puisque c'est l'usufruit de votre bien.
    0
  2. Laura
     
    Ce membre de la famille est hebergé a titre gratieux ou est-il locataire ?, vous a t-il demandé si c'est le cas de faire de la sous location ?
    0

Discussions similaires

si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses