Locataire indésirable

caius93 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis actuellement propriétaire d'un logement que je loue à un jeune homme.Ce dernier n'a fourni que des papiers bidon depuis le début (personne qui ce porte caution inexistante,..),il a payé son loyer en retard,sa copine a débarqué enceinte jusqu'au bout.Je crains qu'il ne puisse payer son loyer et qu'une guerre d'usure débute.Je voudrais savoir quel est la solution pour me débarasser du locataire.Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

plestin Messages postés 310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   218
 
Non.
Si votre locataire ne paie pas, c'set une cause de résiliation de bail
De même s'il a menti sur ses revenus ou présenté de faux papiers et une fausse caution!
je suppose qu'il n'a ps fourni non plus d'attestation d'assurance qui est obligatoire, et qui, aussi, une clause de résiliation de contrat.
Commencez par leur envoyer une lettre avec AR en leur rappelant la loi. parralèlement, commencez une action auprès du Tribunal d'instance.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Il n'a pas de loyer en retard,pour l'assurance il faut lui faire un commandement de présentation d'assurance auquel il a 1 mois pour donner l'attestation d'assurance.
Tant que les mises en demeure n'ont pas été faites 2 mois pour les loyers impayés aucune action n'est possible auprés du tribunal.
Quand voud faites un commandement de payer a un locataire il a 2 mois pour se mettre a jour et aprés il faut demander une enquête sociale 2 mois de plus pour enfin espérer mettre les pieds au tribunal.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous avez signé un bail et ne pouvez donner congé a votre locataire durant sa durée.De plus le non renouvellement est trés encadré.
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