ai-je droit à une pension alimentaire ?

Question

Bonjour ,

Etant Jeune majeur ( 19 ans ) indépendant en apprentissage ( 41% du SMIC ) , j'aimerais savoir si je peux bénéficier de la pension alimentaire ? 
Et si oui , quelles seraient les démarchent à faire ? 

Merci des réponses que vous pourrez m'apporter !!

sophiag · Answer

Bonjour 
Nous en dire un peu plus sur votre situation 
Vous vivez seul ?
Chez vos parents, quel est la situation de vos parents ?

barrois.j · Answer

oui je vis seul dans un studio , je gagne 550E par mois , Ma mere m'aide financierement donc pas besoin de demander une pension , par contre mon père , je sais qu'il travaille et qu'il gagne assez bien sa vie  , qu'il va bientot se marier , et qu'il paye lapension alimentaire pour mon demi frere et ma demi soeur , qui vivent avec leur mère respective . 
je n'entretiens plus de lien avec mon père , je n'ai plus de nouvelle depuis quelque années .

sophiag · Answer

Votre pere n'a jamais été condanner à verser une pension pour votre mere ou alors n'est t'elle pas encore actuelle ?

barrois.j · Answer

oui ma mère percevait une pension alimentaire (80E) , mais elle à été retirer quand j'ai pris mon studio .

sophiag · Answer

Je vous repondrais pour votre demande de pension , mais avant cela, j'aimerais comprendre comment à été retirer la pension vous concernant ...
Par décision de justice, donc un nouveau jugement ou es ce votre pere qu'il l'a retiré de son propre chef ?

barrois.j · Answer

refusant de payer la pension-alimentaire , celle ci été payé par la CAF ( qui ensuite lui réclamer lui réclamé l'argent )  donc La CAF a arété de la verser car je n'été plus a sa charge .

sophiag · Answer

Donc, le jugement n'a jamais été modifier vous concernant sur la pension alimentaire ?
Vérifiez ce point la avec votre mere pour etre sure et je vous explique les poursuites que vous pourrez engagé deja pour récuperer les arriérés de cette pension impayé

barrois.j · Answer

non le jugement n'a pas été modifié , je viens de lui demandé .

sophiag · Answer

Alors, vous allez avoir deux actions à mener (plutot votre mere et vous)

Es ce que vous connaissez l'employeur de votre pere ? (son nom et adresse )

barrois.j · Answer

non je ne connais pas

sophiag · Answer

Si vous aviez un moyen de le connaitre, ce serait bien , car votre mere pourrait alors passer par une saisie direct sur salaire pour six mois de pensions non payés plus les revalorisations .

Donc, deux choses à faire 
La premiere serait de récuperer deja les pensions que votre pere doit à votre mere par rapport au jugement qui est toujours en cours, soit une année puisque la CAF a arreté de vous payez à 18 ans 
Pour cela, elle doit s'adresser à l'huissier du domicile de votre pere (chercher dans les pages jaunes en tapant sa ville ) en lui adressant le nombres de pensions non payés, les montants , les revalorisations non éffectues sur votre pension (si c'est le cas de vos freres et soeurs , également en profiter pour le faire aussi ) et cela s'appelle une "saisie attribution " .

Votre mere devra alors fournir à l'huissier par courrier LAR la photocopie du jugement integral, le certificat de non appel si c'est sa formule de divorce, le numéro de Sécurité sociale, les renseignements bancaires si possible, l'adresse de votre pere et le plus de renseignements possibles le concernant afin de faire accellerer la procédure chez l'huissier 
Au fait, comment paie t'il les pensions pour vos freres et soeurs actuellements ou es ce toujours la CAF qui le fait ?

Pour vous ?
Je poste le message en dessous pour ne pas mélanger

sophiag · Answer

Dans votre cas, comme vous etes majeur, vous devez assigner vos deux parents (mere et pere, c'est la loi ) , mais tout en indiquant alors que votre mere contribut comme elle peut de tant par mois à vos frais 
Vous assignez votre pere au tribunal de grande instance aupres du Juge aux affaires familliales ou vous résidez vous
Vous devez alors constituez un dossier avec vos charges, vos revenus 
Vous indiquerez et joignez aussi les pieces qui prouve que votre pere n'a jamais payer sa pension alimentaire et que la CAF a du prendre le relais pendant toutes ces années .
Vous joignez aussi le jugement de divorce de vos parents en copie pour information 
Vous indiquerez le montant que vous souhaitez vous voir attribuer et vous jusfitiez de vos études (certificat, factures écoles, carte navigo, edf, gdf, téléphonne, cantine, assurance , permis si vous etes en train de le passer, bref toutes les charges à votre compte , mutuelle , ect )
Une fois ce dossier constitué , vous en faites une photocopie 
Vous attendez la date de l'audience et vous devrez alors communiquer vos pieces à votre pere ou son avocat si il en prend un , mais lui devra faire pareil vous concernant 
Ensuite vous passerez devant le JAF pour etre entendu et le Juge vous rendra un jugement déterminant la pension alimentaire si tel est le cas .
Ce jugement une fois signifié à votre pere vous permettra de saisir un huissier gratuitement et à ses frais pour recouvrir la pension en cas d'un seul mois impayé par lui .

C'est pourquoi lors de l'échange des pieces, vous aurez connaissance alors de son employeur 
Si l'huissier n'a pas réussit à faire une saisie attribution (on peut le mettre en bémol, car les hussiers ne sont tres réactifs la dessus, bien qu'ils sont obligés de le faire ) , vous aurez alors l'adresse de l'employeur et vous pourrez (plutot votre mere) avec celle ci faire une saisie direct sur aliment pour les six mois de retard et la revalorisation de la pension alimentaire 

Ou alors, si rien n'a été conclu par l'huissier concernant la dette , demandez au Juge lors de l'audience que cette dette soit juger par un jugement éxcécutoire 

Pour finir, vous avez droit  à l'aide juriditionnel, c'est à dire, à un avocat gratuit puisque vos revenus ne dépassent pas le plafond
Je vous conseille vivement d'en prendre un , votre avocat vous aidera à faire vos démarches, vous défendre et constituer un dossier à charge contre le pere qui est deja passible d'un abandon de famille (votre mere aurait du porter plainte )
Voici le dossier à remplir pour le faire 
https://www.service-public.fr
Je reste à votre disposition si quelque chose n'est pas claire

barrois.j · Answer

Je vous remercie de votre attention et des précisions que vous m'avez fournie .
Je vais prendre rendez vous avec l'avocat des demain.

sophiag · Answer

Tenez moi au courant de la suite et surtout , demandez bien à l'avocat d'entrée de jeu si il accepte l'aide juridicitionnel

Ai-je droit à une pension alimentaire ?

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