Usufruit

axoune - 25 mars 2011 à 23:54
 Paris - 26 mars 2011 à 08:27
Bonjour,

je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire à l'usufruit.
Ce dernier est très âgé et n'a aucun héritié.
S'il venait à décéder, d'une part, qu'adviendrait il de mon bail de location et, d'autre part, serais-je prioritaire pour l'achat de cet appartement.
merci par avance pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Si votre bailleur, Usufruitier de l'appartement dont vous êtes Locataire venait à Décéder, celui qui reprendrait votre Bail de location et qui deviendra votre Propriétaire sera le(la) Propriétaire en Titre de ce Bien Immobilier dont il se trouve être actuellement Nu-propriétaire.
Cela ne veut pas dire que l'appartement sera mis en vente par le Propriétaire ni que celui-ci pourra vouloir reprendre son Bien pour l'habiter...

Cordialement.
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