Usufruit
axoune
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Paris -
Paris -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire à l'usufruit.
Ce dernier est très âgé et n'a aucun héritié.
S'il venait à décéder, d'une part, qu'adviendrait il de mon bail de location et, d'autre part, serais-je prioritaire pour l'achat de cet appartement.
merci par avance pour votre réponse.
je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire à l'usufruit.
Ce dernier est très âgé et n'a aucun héritié.
S'il venait à décéder, d'une part, qu'adviendrait il de mon bail de location et, d'autre part, serais-je prioritaire pour l'achat de cet appartement.
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Si votre bailleur, Usufruitier de l'appartement dont vous êtes Locataire venait à Décéder, celui qui reprendrait votre Bail de location et qui deviendra votre Propriétaire sera le(la) Propriétaire en Titre de ce Bien Immobilier dont il se trouve être actuellement Nu-propriétaire.
Cela ne veut pas dire que l'appartement sera mis en vente par le Propriétaire ni que celui-ci pourra vouloir reprendre son Bien pour l'habiter...
Cordialement.
Si votre bailleur, Usufruitier de l'appartement dont vous êtes Locataire venait à Décéder, celui qui reprendrait votre Bail de location et qui deviendra votre Propriétaire sera le(la) Propriétaire en Titre de ce Bien Immobilier dont il se trouve être actuellement Nu-propriétaire.
Cela ne veut pas dire que l'appartement sera mis en vente par le Propriétaire ni que celui-ci pourra vouloir reprendre son Bien pour l'habiter...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...