probleme caf

Question

Bonjour, 

Je suis dans la me....... , je vis toute seule depuis juin 2009 avec mon ancien conjoint nous avons convenu un accord a fin de pouvoir subvenir a mes besoins afin d'eviter de passer au tribunal pour une pension alimentaire nous sommes mis d'accord pour qu'y me verse 215 euros par mois la caf a ce moment la ne m'a jamais poser de question j'ai fait une lettre manuscrite leur informant d'un arrangement a l'amiable sans preciser le montant je n'ai jamais eu de nouvelle de leur part suite un a controle de la caf je leur ai informer du montant et maintenant on me reclamame depuis juin 2009 les 215 euros percu par mon ex conjoint a savoir 4515 euros est ce normal ? Y a til un moyen de contester car j'ai eter honnete pour moi je sais pas quoi faire je suis seul avec mon enfant et je vais plus rien toucher
Merci pour vos reponses
Cordialement

dragonesse · Answer

Bonjour,

Hélas, la caf est claire là dessus on vous demande régulièrement de remplir une déclaration de ressources et vous vous devez d'indiquer les pensions touchées à chaque trimestre. Normalement derrière votre feuille où vos droits sont indiqués, il y a la démarche à effectuer pour contester leur décision, sinon allez voir une assistante sociale je ne vois pas d'autre solution.... bon courage

caf · Answer

je ne voi po la reponse

caf · Answer

aidez moi svp

sophiag · Answer

Bonjour 
Comment la Caf a eu connaissance du montant que vous versait votre ex conjoint ?

caf · Answer

car un controleur de caf est venu chez moi il y a 4 mois de ca il pensait que mon ex conjoint habiter encore la et que je frodait alors que c'est faux donc moi j'ai voulu faire l'honnete et je lui ai dit que mon ex conjoint me donner quelque chose par mois alors qu'il m'avait rien demander mais je voulait pas avoir d'histoire maintenant je sais plus quoi faire est ce que je vais quand meme encore toucher de la caf ? Ou bien il vont plus rien me verser

sophiag · Answer

Le fait d'avoir déclarer à la caf que vous perceviez une pension vous rend donc passible de dissimulation de revenus
Votre aide sera calculer en déduction de cette pension , mais avec les remboursements en déductions prévus sur la dette

caf · Answer

mais mon ex conjoint a arreter de m'en percevoir car le controleur de la caf a bien dit qu'il fallait passer par un tribunal donc je ne touche plus rien par mon ex conjoint actuellement et comment il calcule car je toucher pas grand chose deja je sais pas comment je vais faire

sophiag · Answer

Vous vous etes mise dans une situation compliquée 
Vous auriez deja du déclarer ce que vous touchiez auparavant régulierement et en effet,vous auriez du faire un jugement pour établir la pension officiellement
Donc, vous devez deja commencer par assigner votre ex conjoint au tribunal pour fixer une pension alimentaire et un droit de visite et d'hébergement et voir avec l'assistante sociale de la CAF comment débloquer votre situation puisqu'il y a un litige entre vous et la CAF

caf · Answer

ok je vais prendre rendez vous avec la caf mais il y a deux ans il m'avait demander si je touchait une pension et a ce tps la j'avait fait une lettre a la caf contre quoi je m'arranger avec mon ex conjoint pour la pension alimentaire et apres cette lettre je n'ai plus jamais eu de nouvelle de la caf je savai pas qu'il fallait declarer ceci si la caf me l'aurai dit je l'aurai fait sans probleme

sophiag · Answer

Ressortez cette lettre pour prouver votre bonne foi et votre ignorance des regles ou des déclarations 
Justement, il va falloir jouer la dessus (je ne savais pas, j'ai déclarée la réalité sans savoir que je devais déclarer les montants, mais les montants versés n'étaient pas régulier ect ect

caf · Answer

oki je vais aller voir une assistance sociale et je vous en dirai plus quand j'en saurai plus merci pour votre soutient en tout cas

sophiag · Answer

Je vous en prie et n'oubliez pas la démarche aupres du JAF, mais de toute facon, l'assistante sociale va vous en parler
Bon courage

dragonesse · Answer

re bonjour, je suis séparée du père de mes enfants depuis trois ans et nous ne sommes jamais passés devant un jaf, ce n'est pas obligatoire. S'ils vous accusent d'avoir vécu avec votre conjoint, celui ci n'a qu'a vous fournir la preuve qu'il payait un loyer ailleurs ça règlera déjà beaucoup de choses. Mais comme j'ai dit plus haut, à toutes les demandes de ressources il fallait effectivement déclarer les pensions perçues...

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