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3 réponses
Argonos
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mardi 14 février 2006
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15 mai 2015
9
25 mars 2011 à 22:59
25 mars 2011 à 22:59
Bonsoir,
la bonne nouvelle c'est que vous avez un devis ! (signé par chacun, c'est important)
Un quelconque délai de réalisation des travaux est-il inscrit sur le devis ?
Déplacez-vous pour rencontrer votre entrepreneur, cela fera gage de votre bonne foi.
Par la suite, pour mettre toutes les chances de votre côté, envoyez vos requêtes uniquement par lettre recommandée avec AR (juridiquement, les mails, fax ou coup de téléphone sont difficiles à faire reconnaître surtout si la partie adverse mets des bâtons dans les roues, mais nous n'en sommes pas encore là!).
De plus, faites-lui parvenir une mise en demeure pour reprendre le chantier sous 15 jours. Demandez en même temps qu'il s'engage sur une date de fin de travaux, si cela n'a pas été fait.
Je vous invite également à consulter la série des articles L231 du code la construction et particulièrement l'article L231-6.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159020/2011-03-19/
la bonne nouvelle c'est que vous avez un devis ! (signé par chacun, c'est important)
Un quelconque délai de réalisation des travaux est-il inscrit sur le devis ?
Déplacez-vous pour rencontrer votre entrepreneur, cela fera gage de votre bonne foi.
Par la suite, pour mettre toutes les chances de votre côté, envoyez vos requêtes uniquement par lettre recommandée avec AR (juridiquement, les mails, fax ou coup de téléphone sont difficiles à faire reconnaître surtout si la partie adverse mets des bâtons dans les roues, mais nous n'en sommes pas encore là!).
De plus, faites-lui parvenir une mise en demeure pour reprendre le chantier sous 15 jours. Demandez en même temps qu'il s'engage sur une date de fin de travaux, si cela n'a pas été fait.
Je vous invite également à consulter la série des articles L231 du code la construction et particulièrement l'article L231-6.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159020/2011-03-19/
aie mac
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Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
1 327
27 mars 2011 à 09:13
27 mars 2011 à 09:13
bonjour
L231-n ne sont pas applicables dans le cas du marché du seul terrassier; il ne s'agit pas d'un marché de construction d'une maison individuelle.
L231-n ne sont pas applicables dans le cas du marché du seul terrassier; il ne s'agit pas d'un marché de construction d'une maison individuelle.
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de répondre, entre temps nous avons eu des nouvelles de l'entrepreneur qui nous répond qu'il a ses raisons de ne pas intervenir maintenant.
Et il met en avant qu'il n'y a pas de date de début ni de date de fin de travaux sur son devis.
Par rapport à cela peut on quand même lui imposer une date et de son coté à t'il quand même des délais à respecter?
De plus le problème qui se pose est que nous somme en 2eme ligne et on passe par le chemin du voisin pour aller chez nous quand il pleut, car notre chemin n'est pas encore accessible en voiture.
Si demain notre voisin nous refuse l'accès ou simplement clôture son terrain on devra se garer à environ 200 metre de chez nous.
De plus la banque attend la dernière facture pour clôtuter le dossier et nous devons aussi faire notre déclaration en mairie d'achèvement des travaux .
Avons nous des délai par rapport à cela?
Cordialement
Merci d'avoir pris le temps de répondre, entre temps nous avons eu des nouvelles de l'entrepreneur qui nous répond qu'il a ses raisons de ne pas intervenir maintenant.
Et il met en avant qu'il n'y a pas de date de début ni de date de fin de travaux sur son devis.
Par rapport à cela peut on quand même lui imposer une date et de son coté à t'il quand même des délais à respecter?
De plus le problème qui se pose est que nous somme en 2eme ligne et on passe par le chemin du voisin pour aller chez nous quand il pleut, car notre chemin n'est pas encore accessible en voiture.
Si demain notre voisin nous refuse l'accès ou simplement clôture son terrain on devra se garer à environ 200 metre de chez nous.
De plus la banque attend la dernière facture pour clôtuter le dossier et nous devons aussi faire notre déclaration en mairie d'achèvement des travaux .
Avons nous des délai par rapport à cela?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...