Immatriculation scooter
dani
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je veux immatriculé un scoot de 2003,j'ai fourni les papiers demandé et on me demande un justificatif prouvant que le scoot a été assuré 3 ans . pourquoi ?pas evident de retrouvé les anciens proprietaires.......
3 réponses
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Bonsoir
Qui vous demande ça ?
En principe, vous devez fournir à la préfecture :
Copie pièce d'identité,
justificatif de domicile,
règlement,
et justificatif d'achat (acte de vente ou facture)
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Bonjour
La préfecture peut vous demander une attestation d'assurance .
Voyez ceci. :CARTE GRISE SCOOTER -
Bonsoir Gerber1.
Oui pour l'attestation d'assurance si on détient ce scooter depuis plus de 3 ans, mais pas l'assurance du précédent propriétaire.
L'internaute parlait des anciens propriétaires......
La législation juridique et financière évolue en permanence...