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Immatriculation scooter

dani - 25 mars 2011 à 20:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 mars 2011 à 21:15
Bonjour, je veux immatriculé un scoot de 2003,j'ai fourni les papiers demandé et on me demande un justificatif prouvant que le scoot a été assuré 3 ans . pourquoi ?pas evident de retrouvé les anciens proprietaires.......
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3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
25 mars 2011 à 20:43
Bonsoir

Qui vous demande ça ?

En principe, vous devez fournir à la préfecture :
Copie pièce d'identité,
justificatif de domicile,
règlement,
et justificatif d'achat (acte de vente ou facture)
0
Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
25 mars 2011 à 21:10
Bonjour
La préfecture peut vous demander une attestation d'assurance .
Voyez ceci. :CARTE GRISE SCOOTER
0
Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
25 mars 2011 à 21:15
Bonsoir Gerber1.

Oui pour l'attestation d'assurance si on détient ce scooter depuis plus de 3 ans, mais pas l'assurance du précédent propriétaire.

L'internaute parlait des anciens propriétaires......
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