Immatriculation scooter

dani -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour, je veux immatriculé un scoot de 2003,j'ai fourni les papiers demandé et on me demande un justificatif prouvant que le scoot a été assuré 3 ans . pourquoi ?pas evident de retrouvé les anciens proprietaires.......

3 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Qui vous demande ça ?

En principe, vous devez fournir à la préfecture :
Copie pièce d'identité,
justificatif de domicile,
règlement,
et justificatif d'achat (acte de vente ou facture)
0
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
La préfecture peut vous demander une attestation d'assurance .
Voyez ceci. :CARTE GRISE SCOOTER
0
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir Gerber1.

Oui pour l'attestation d'assurance si on détient ce scooter depuis plus de 3 ans, mais pas l'assurance du précédent propriétaire.

L'internaute parlait des anciens propriétaires......
0