Charge ascenseur

ielena - Modifié par ielena le 25/03/2011 à 12:08
 ielena - 27 mars 2011 à 11:44
Bonjour, je suis locataire
Sur mon bail, je suis considérée comme étant au 1°étage; en fait je suis à un étage intermédiaire, le 1° étage étant à l'étage du dessus.
Sur mon bail: équipement à usage commun, l'ascenseur n'est pas coché.
Ensuite l'ascenseur s'ouvre au 1° étage, c'est à dire à l'étage du dessus. Donc, l'ascenseur ne s'ouvre en aucun cas sur mon pallier, il s'ouvre au rez de chaussé et il ne va pas au niveau -1. Donc je n'en ai pas l'utilité.
J'ai eu connaissance de la LOI du 10 Juillet 1965 " les charges doivent être réparties à raison de l'utilité que chaque lot en retire"
Article Dalloz 1976-43:"L'utilité de l'ascenseur s'analyse en une faculté d'utilisation qui peut être indirect mais elle ne doit être ni fortuite ni inexistante: il faut pouvoir prendre l'ascenseur pour participer à ses frais"
J'ai vu un juriste à l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement): il est sceptique quand a l'issue positive de mes réclamations; Pourtant, il me semble que je n'ai pas à payer ces charges concernant l'ascenseur.
Il y a aussi la loi du 10 Juillet 1965" Chacun contribue aux charges à hauteurs des tantièmes que lui attribue le règlement de copropriété"

Quand pensez vous?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 579
25 mars 2011 à 12:13
Vous êtes locataire et non propriétaire. Vous payez donc les charges reçues par votre bailleur conformément à la répartition née du règlement de copropriété. En résumé vous, locataire, n'avez pas de recours vis à vis de la copropriété. Maintenant cet ascenseur dessert peut-être les sous-sols de la résidence ?
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Merci d'avoir répondu.
L'ascenseur ne dessert pas de niveau -1. Il s'arrête au rez de chaussé.
Sur mon bail, l'ascenseur n'est pas pas coché.
La loi Dalloz 1976-43 existe mais à chaque fois que je veux m'y référer, c'est comme si elle n'était pas valable ou alors non applicable car locataire???
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 579
25 mars 2011 à 16:55
Oui exactement ! En fait la récrimination serait ouverte à votre bailleur. Rien ne vous empêche de lui demander de se renseigner auprès de la copropriété de ses charges d'ascenseur.
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Sauf si les propriétaires se sont mis d'accord pour diviser les charges d'ascenseur sur l'ensemble de l'immeuble?! Il a peut être participé au frais au moment de la mise en place de l'ascenseur!
J'ai fais appel à un conciliateur au tribunal d'instance. On rencontre l'agence immobilière cette semaine. Je verrai bien.
En tout cas merci
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Utilisateur anonyme
25 mars 2011 à 17:59
bonjour : la répartition des charges se fait lors de la construction de l'immeuble par le notaire, et normalement c'est fait une fois pour toutes.

Ce ne sont pas les propriétaires qui se sont mis d'accord pour diviser les charges d'ascenceur. Et votre propriétaire ne doit pas être ravi d'avoir à participer, même très faiblement aux charges d'un ascenseur qui n'a pas vraiment d'intérêt pour son logement. Mais il est devant le fait accompli, et pour faire changer cela, bon courage !!!

Ceci dit, la participation doit être infime.

Celui qui a établi le règlement de copropriété n'était probablement pas au courant que l'ascenceur ne s'arrêtait pas à ce niveau. Et tous les logements de ce niveau ont le même problème.
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Bonjour,
Déjà, je remercie ,tardivement PAULIN 2164, mais quand je veux lui écrire , je suis renvoyée sur la boite mail d' Ibigaret.
C'est pour réagir au message de PAULIN 2164, quand vous écrivez la participation des charges ascenseurs doit être minime. Je sais pas ce qu'il en est pour mon propriétaire, mais moi je paie par an 150 euros pour l'ascenseur uniquement. Et un ascenseur non coché sur mon bail.

Voilà ce que je voulais rajouter, merci.
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bonjour : Moi, je vous dis ce que j'ai pu constater ici ou là.

Dans une copropriété où un logement est situé en rez-de-chaussée par rapport à l'avenue, mais de l'autre côté de l'entrée, l'ascenceur n'a d'intérêt que pour descendre au parking ou aux caves. Donc très faible utilisation, mais utilisation tout de même surtout si on doit transporter quelque chose d'assez lourd par exemple.

Et bien là, la participation est infime.

Ce que vous revevez est bizarre. On peut considérer que l'ascenseur est inutile dans votre cas, et la participation relativement élevée.

Parlez-en à votre propriétaire, pour qu'il voit avec le syndic, mais je crains que ce soit pratiquement impossible, car il faudrait refaire la répartition des charges, et ça passe par le notaire....

On voit parfrois des aberrations dans la répartitiion des charges.

Le mieux est de laisser tomber une telle location. Ou alors, il vous réduit le loyer pour tenir compte de cet inconvénient.
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J'ai écris un courrier à mon propriétaire. Je vais voir sa réponse. J'ai aussi demandé à un voisin qui fait parti du syndic s'il peut me dire si mon proprio paie qqchose concernant ces charges. Encore heureux que j'ai de bonnes relations de voisinage!!

Je vais me renseigner auprès de la chambre des propriétaire cette semaine.

Je demande aussi un avis gratuit auprès d'un avocat du CDAD. Je vais tout miser sur mon bail.
Il est évident que je compte quitter cet appart dès que possible.

En plus, je viens de me rendre compte que l'agence immobilière m'a toujours fait payer les frais d'envois de mes quittances de loyer!! Je les vois jeudi avec mon conciliateur. Sur votre conseil, je vais voir s'ils peuvent pas réduire le loyer, sur appuis du bail. Après tout ils ont fait une erreur, c'est leur problème.
On est vraiment des vaches à lait!!
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