Résiliation du bail par propriétaire

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir une LRAR de la part du propriétaire de l'appartement que je loue me signifiant sa volonté de résilier le bail au terme de 3 ans de location pour qu'il y habite. J'ai de bonnes raisons de penser que'il ne va habiter cet appartement. Quels sont les recours que j'ai ? Est ce que je suis en droit de lui demander des preuves de sa bonne foi ?
Merci pour votre aide.

jaqot · Accepted Answer

bonjour , vous ne pouvez rien demander , le propriétaire vous a donné une raison valable

marmenard · Answer

Bonjour 
 La fin du bail était motivée et dans le délai de 6 mois ?

ll · Answer

Bonjour Marmenard,
La fin du bail était motivé et tout juste dans le délai de 6 mois. Je ne conteste pas ce point. Mais je pense qu'il ne va y habiter. Et je voulais savoir quel recours j'ai par rapport a ce dernier point : est ce que je peux exiger une preuve qu'il compte y habiter ?

sophiag · Answer

Bonjour 
Quels sont vos preuves à vous qu'il ne compte pas y habiter ?

marmenard · Answer

Bonjour  
 Vous avez le nom du futur  occupant  sur la lettre motivée :gardez la bien 
Vous avez son adresse, normal c'est la votre actuelle 
Après un mois vous lui envoyer une lettre reco AR (5€ environ) 
pour un motif  :vérification de votre présence suite à fin de bail qui me semble illégalle 
Si le reco vous fait retour: inconnu à cette adresse ne l'ouvrez pas (elle sera ouverte par le juge ) et vous portez plainte pour fin de de bail par ruse et mensonge  au tribunal de proximité  (gratuit sans avocat) 
 http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml 
Par le  juge vous demanderez des dommages  et intérêts 
 Autre info 
 Une fin de bail du proprio vous permet de partir à votre volonté votre seule obligation est un RDV pour le rendu de clés et faire un EDL

m · Answer

Merci Marmenard pour ces informations utiles.

Résiliation du bail par propriétaire

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