Occupation des lieux à vie
raymond
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25 mars 2011 à 12:41
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mars 2011 à 12:57
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A voir également:
- Occupation des lieux à vie
- Assurance vie - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
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sophiag
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25 mars 2011 à 12:57
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Bonjour
Vous récupérez votre bien pour pouvoir le partager selon les termes du testament.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...