Occupation des lieux à vie
raymond
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la femme de notre père a droit à une occupation de leur habitation à vie.
qu' adviendrat il de ce droit si elle part dans une maison de retraite.
merci de votre réponse
la femme de notre père a droit à une occupation de leur habitation à vie.
qu' adviendrat il de ce droit si elle part dans une maison de retraite.
merci de votre réponse
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