Occupation des lieux à vie

Bonjour,
la femme de notre père a droit à une occupation de leur habitation à vie.
qu' adviendrat il de ce droit si elle part dans une maison de retraite.
merci de votre réponse

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour
    Vous récupérez votre bien pour pouvoir le partager selon les termes du testament.
    0