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Occupation des lieux à vie

raymond - 25 mars 2011 à 12:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mars 2011 à 12:57
Bonjour,
la femme de notre père a droit à une occupation de leur habitation à vie.
qu' adviendrat il de ce droit si elle part dans une maison de retraite.
merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
25 mars 2011 à 12:57
Bonjour
Vous récupérez votre bien pour pouvoir le partager selon les termes du testament.
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