Facture d'eau exorbitante
mardam
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
hier j'ai reçu la facture d'eau de ma mère qui s'élève d'un montant de 1200 euros environ en clair elle a consommé 568 mètres cubes d'eau a elle toute seule pour un peu plus de trois mois bien sur c'est impossible dans la mesure ou elle vivait toute seule. j'essaie désèpérémment de joindre le propriétaire qui ignore mes appel.
si jamais il ne répond pas quel recours puis je avoir ? j'ai huit jours pour payer et bien sur je ne peux pas
Merci de votre réponse
hier j'ai reçu la facture d'eau de ma mère qui s'élève d'un montant de 1200 euros environ en clair elle a consommé 568 mètres cubes d'eau a elle toute seule pour un peu plus de trois mois bien sur c'est impossible dans la mesure ou elle vivait toute seule. j'essaie désèpérémment de joindre le propriétaire qui ignore mes appel.
si jamais il ne répond pas quel recours puis je avoir ? j'ai huit jours pour payer et bien sur je ne peux pas
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2 réponses
Bonjour
D'abord vérifier toute une nuit que il n'y pas de fuite. Contester par la suite cette facture avec preuve à l'appui que tu n'as pas de fuite et donc voilà.
D'abord vérifier toute une nuit que il n'y pas de fuite. Contester par la suite cette facture avec preuve à l'appui que tu n'as pas de fuite et donc voilà.
mardam
le souci c'est que c'est une facture qui date de 3 ans en arrière elle avait déménagée entre deux et depuis elle est décédée a part avoir confirmation d'une fuite par le propriétaire je ne peux rien faire est ce que je peux demander un rendez vous avec le maire de ma ville en tout cas merci
Bonjour..
Qui envoie la facture?
Le fournisseur d'eau est il de droit privé ou de droit public (Collectivité)?
Si la facture émane du fournisseur:
Si droit public y a t'il eu un Titre de recette (Pas une facture!) établi dans les deux ans? Si pas de Titre il y a 'prescription d'assiètte'.
Si droit privé il y a prescription de deux ans selon le L137-2 Code Conso..
A+
Qui envoie la facture?
Le fournisseur d'eau est il de droit privé ou de droit public (Collectivité)?
Si la facture émane du fournisseur:
Si droit public y a t'il eu un Titre de recette (Pas une facture!) établi dans les deux ans? Si pas de Titre il y a 'prescription d'assiètte'.
Si droit privé il y a prescription de deux ans selon le L137-2 Code Conso..
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