Facture d'eau exorbitante
Bonjour,
hier j'ai reçu la facture d'eau de ma mère qui s'élève d'un montant de 1200 euros environ en clair elle a consommé 568 mètres cubes d'eau a elle toute seule pour un peu plus de trois mois bien sur c'est impossible dans la mesure ou elle vivait toute seule. j'essaie désèpérémment de joindre le propriétaire qui ignore mes appel.
si jamais il ne répond pas quel recours puis je avoir ? j'ai huit jours pour payer et bien sur je ne peux pas
Merci de votre réponse
hier j'ai reçu la facture d'eau de ma mère qui s'élève d'un montant de 1200 euros environ en clair elle a consommé 568 mètres cubes d'eau a elle toute seule pour un peu plus de trois mois bien sur c'est impossible dans la mesure ou elle vivait toute seule. j'essaie désèpérémment de joindre le propriétaire qui ignore mes appel.
si jamais il ne répond pas quel recours puis je avoir ? j'ai huit jours pour payer et bien sur je ne peux pas
Merci de votre réponse
A voir également:
- Facture d'eau exorbitante
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Mail envoi facture - Guide
2 réponses
zoulou33
Messages postés
36777
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 février 2025
4 966
25 mars 2011 à 11:38
25 mars 2011 à 11:38
Bonjour
D'abord vérifier toute une nuit que il n'y pas de fuite. Contester par la suite cette facture avec preuve à l'appui que tu n'as pas de fuite et donc voilà.
D'abord vérifier toute une nuit que il n'y pas de fuite. Contester par la suite cette facture avec preuve à l'appui que tu n'as pas de fuite et donc voilà.
Bonjour..
Qui envoie la facture?
Le fournisseur d'eau est il de droit privé ou de droit public (Collectivité)?
Si la facture émane du fournisseur:
Si droit public y a t'il eu un Titre de recette (Pas une facture!) établi dans les deux ans? Si pas de Titre il y a 'prescription d'assiètte'.
Si droit privé il y a prescription de deux ans selon le L137-2 Code Conso..
A+
Qui envoie la facture?
Le fournisseur d'eau est il de droit privé ou de droit public (Collectivité)?
Si la facture émane du fournisseur:
Si droit public y a t'il eu un Titre de recette (Pas une facture!) établi dans les deux ans? Si pas de Titre il y a 'prescription d'assiètte'.
Si droit privé il y a prescription de deux ans selon le L137-2 Code Conso..
A+
25 mars 2011 à 11:52