Mon sous - sol meublé (chambre) est à louers

MJ - Modifié par MJ le 25/03/2011 à 04:10
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mars 2011 à 04:44
Bonjour,

Nous demeurons dans la même maison comme propriétaire depuis un peu plus de 2 ans.

Présentement, nous avons trouvé quelqu'un pour louer notre sous-sol en partie meublé et nous ne voulons pas signé d'entente de bail officiel, seulement avoir une entente écrite sans obligation de notre part mais qui nous protègerait si toutefois il y avait un problème.

Soit technique, de bris, ou que la personne doit quitter rapidement, paiement, manque de respect ou autres...

Que nous suggérez-vous de faire?

Et surtout quels points est-il important d'y inclure?

Merci!

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
25 mars 2011 à 04:44
Bonjour
La location d'un sous sol comporte des normes à respecter
Renseignez vous pour ne pas etre dans l'illegalité sur le droit du logement insalubre
Porte fenetre, 1.80 m de hauteur et de la visibilité sur l'exterieur et d'autres normes , ect
Cordialement
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