Facture apres deces
Bonjour,
mon père est décédé le 04/05/2010 , il avait été en maison de repos 3 mois avant son décès , et puis 3 semaines à la maison
cette clinique nous réclame 1380 € pour chambre particulière (e que ne prend pas la mutuelle)
ma mère ne peut pas rembourser une telle somme et ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens et contrat et il n y a pas eu de succession car il n y avait ni bien ni argent , que des crédits que nous avons solde avec ma soeur et mon frère
peut on nous poursuivre nous les enfants pour apurer cette dette
merçi de me répondre
mon père est décédé le 04/05/2010 , il avait été en maison de repos 3 mois avant son décès , et puis 3 semaines à la maison
cette clinique nous réclame 1380 € pour chambre particulière (e que ne prend pas la mutuelle)
ma mère ne peut pas rembourser une telle somme et ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens et contrat et il n y a pas eu de succession car il n y avait ni bien ni argent , que des crédits que nous avons solde avec ma soeur et mon frère
peut on nous poursuivre nous les enfants pour apurer cette dette
merçi de me répondre
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2 réponses
souvent quand une personne âgée va en maison de retraite médicalisé et qu'elle peut pas tout payer, le conseil général paye une partie .... seulement le jour du décès le conseil général via la maison de retraite demande le remboursement aux héritiers !!! souvent les assistantes sociales oublient de dire ce petit passage !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...