Accepter la succession de mon oncle, mais
k1983
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K1983 -
K1983 -
Bonjour,
mon père est décédé en janvier 2011. Selon l'inventaire, son patrimoine est déficitaire du fait de crédits à la consommation. Mais dans cet inventaire, le notaire ne parle pas de la succession de mon oncle, qui est décédé en 2009 et pour laquelle rien n'a été fait : ni inventaire officiel, ni acte de notoriété, ni déclaration de succession ( à priori pas de taxes). Mon père ne s'est pas manifesté pour faire acte valeur option.
puis je accepter la succession de mon oncle et refuser celle de mon père ?
j'ai lu dans le code : '' Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part''
merci de votre réponse
mon père est décédé en janvier 2011. Selon l'inventaire, son patrimoine est déficitaire du fait de crédits à la consommation. Mais dans cet inventaire, le notaire ne parle pas de la succession de mon oncle, qui est décédé en 2009 et pour laquelle rien n'a été fait : ni inventaire officiel, ni acte de notoriété, ni déclaration de succession ( à priori pas de taxes). Mon père ne s'est pas manifesté pour faire acte valeur option.
puis je accepter la succession de mon oncle et refuser celle de mon père ?
j'ai lu dans le code : '' Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part''
merci de votre réponse
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