Chauffeur de petite remise ?
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lady
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Modifié par micheld33 le 24/03/2011 à 10:39
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 mars 2011 à 10:47
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Ventdest77
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24 mars 2011 à 10:47
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Bonjour Lady,
Pour vos prochain messages, vous pouvez continuer la discussion à la suite. Inutile d'ouvrir un topic à chaque fois.
L'activité de "Petite Remise" est (était) administrée par le ministère de l'intérieur, tout comme les taxis.
Mais en janvier 2010, elle a fusionnée avec la Grande Remise sous administration du ministère du tourisme via Atout-France.
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Mais fin 2010, l'activité s'est désolidarisée d'Atout-France et est de nouveau possible (officiellement sur le papier) avec une autorisation préfectorale et un simple accord de votre maire.
Sauf que les préfectures, en attente de contre-ordre probablement, ont totalement gelée les demandes actuellement. De nombreux dossiers sont actuellement en suspend.
Cette situation changera certainement, mais quand? Eté 2011? Courant 2012? Dans 2 ans? Impossible de le prédire actuellement.
Cette activité est la plus simple d'accès, mais l'exploitant est bloqué sur sa commune de rattachement (comme les taxis).
Dès lors que votre maire vous donne son accord (sous condition qu'il y ai un manque de taxi sur sa commune), il pourra vous appuyer pour la demande d'autorisation en préfecture.
Cela serait plus simple pour vous, mais je ne veux pas vous donner de faux espoirs quand au délai de débloquage des dossiers en préfecture. Rapprochez vous de votre mairie pour en parler avec lui, lui exposer votre projet. Avec un peu beaucoup de chance...
Voilou...
Cordialement
Pour vos prochain messages, vous pouvez continuer la discussion à la suite. Inutile d'ouvrir un topic à chaque fois.
L'activité de "Petite Remise" est (était) administrée par le ministère de l'intérieur, tout comme les taxis.
Mais en janvier 2010, elle a fusionnée avec la Grande Remise sous administration du ministère du tourisme via Atout-France.
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Mais fin 2010, l'activité s'est désolidarisée d'Atout-France et est de nouveau possible (officiellement sur le papier) avec une autorisation préfectorale et un simple accord de votre maire.
Sauf que les préfectures, en attente de contre-ordre probablement, ont totalement gelée les demandes actuellement. De nombreux dossiers sont actuellement en suspend.
Cette situation changera certainement, mais quand? Eté 2011? Courant 2012? Dans 2 ans? Impossible de le prédire actuellement.
Cette activité est la plus simple d'accès, mais l'exploitant est bloqué sur sa commune de rattachement (comme les taxis).
Dès lors que votre maire vous donne son accord (sous condition qu'il y ai un manque de taxi sur sa commune), il pourra vous appuyer pour la demande d'autorisation en préfecture.
Cela serait plus simple pour vous, mais je ne veux pas vous donner de faux espoirs quand au délai de débloquage des dossiers en préfecture. Rapprochez vous de votre mairie pour en parler avec lui, lui exposer votre projet. Avec un peu beaucoup de chance...
Voilou...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...