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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2011 à 10:29
24 mars 2011 à 10:29
Administrativement un célibataire est une personne nom marié et/ou non pacsé. Cela ne veut pas dire que cette personne vit seule.
Donc, dans les faits, en se déclarant mère célibataire, la personne concernée ne ment pas et ne risque rien. Même en vivant au milieu de cent personnes
Donc, dans les faits, en se déclarant mère célibataire, la personne concernée ne ment pas et ne risque rien. Même en vivant au milieu de cent personnes
Pour la CAF deux personnes de sexe opposés sans lien de parenté vivant sous le même toit sont présumés être en couple (c'est en tout cas ce qu'on m'avait répondu quand j'étais bénéficiaire de l'APL et que j'avais déclaré un colocataire de sexe opposé).
Dans ce cas, la CAF demandera sans doute à la mère célibataire si elle bénéficie de l'allocation parent isolé de faire une attestation sur l'honneur attestation sur l'honneur qu'elle est vraiment parent isolé et n'est pas en couple. Si elle ment, elle fraude, avec risque de suppression de l'allocation dans le meilleur des cas et poursuite pour fraude.
Isolé (pas en couple) n'est pas synonyme de célibataire (pas marié/pacsé).
Dans ce cas, la CAF demandera sans doute à la mère célibataire si elle bénéficie de l'allocation parent isolé de faire une attestation sur l'honneur attestation sur l'honneur qu'elle est vraiment parent isolé et n'est pas en couple. Si elle ment, elle fraude, avec risque de suppression de l'allocation dans le meilleur des cas et poursuite pour fraude.
Isolé (pas en couple) n'est pas synonyme de célibataire (pas marié/pacsé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par bibi le 14/04/2011 à 18:49