Succession
cct
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes pacsés depuis peu et avons chacun déjà eu un enfant.
Nous venons d'acheter un bien en indivision à parts égales.
Nous voudrions savoir quels sont les % en cas de succession, pouvant revenir au conjoint survivant, et à l'enfant du conjoint décédé.
Quelle conséquence sur le bien acheté en commun dans ce cas ?
cordialement,
nous sommes pacsés depuis peu et avons chacun déjà eu un enfant.
Nous venons d'acheter un bien en indivision à parts égales.
Nous voudrions savoir quels sont les % en cas de succession, pouvant revenir au conjoint survivant, et à l'enfant du conjoint décédé.
Quelle conséquence sur le bien acheté en commun dans ce cas ?
cordialement,
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
quels sont les % en cas de succession, pouvant revenir au conjoint survivant, et à l'enfant du conjoint décédé.
Rien si vous prévoyez rien.
La moitié au maximum au conjoint peut être léguée par testament, lequel testament peut limiter les droits du partenaire survivant à l'usufruit seulement afin de ne pas lèser l'enfant de la personne décédée.
Rien si vous prévoyez rien.
La moitié au maximum au conjoint peut être léguée par testament, lequel testament peut limiter les droits du partenaire survivant à l'usufruit seulement afin de ne pas lèser l'enfant de la personne décédée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...