La donation intervient elle sur un bien acheté avant le mariage
gigimargo
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charlesgag -
charlesgag -
Bonjour,
ma mère s'est remarié il y a 44 ans après un veuvage (décès de mon père)
avec mon père elle avait fait construire à crédit une maison.
Mon beau-père et sa fille ont ils des droits sur ce bien dans la succession ?
Merci de votre réponse
ma mère s'est remarié il y a 44 ans après un veuvage (décès de mon père)
avec mon père elle avait fait construire à crédit une maison.
Mon beau-père et sa fille ont ils des droits sur ce bien dans la succession ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Mon beau-père et sa fille ont ils des droits sur ce bien dans la succession ?
Votre beau-père pourra obtenir un quart en pleine propriété ou + si une donation au dernier vivant a été prévue entre les époux.
Sa fille n'ayant pas de lien de parenté avec votre mère, ne pourra prétendre à quoi que ce soit.
Votre beau-père pourra obtenir un quart en pleine propriété ou + si une donation au dernier vivant a été prévue entre les époux.
Sa fille n'ayant pas de lien de parenté avec votre mère, ne pourra prétendre à quoi que ce soit.
Bonjour,
Il est nécessaire d'apporter quelques précisions pour avoir une réponse complète.
La succession de votre père a-t-elle été réglé à la suite de son décès? Dans cette hypothèse avez vous acquis par succession des droits dans le bien dont il est question? êtes vous nu-propriétaire, êtes vous usufruitier?
Lors de son remariage votre mère a t'elle fait un contrat de mariage? Si oui, lequel?
Cordialement
Il est nécessaire d'apporter quelques précisions pour avoir une réponse complète.
La succession de votre père a-t-elle été réglé à la suite de son décès? Dans cette hypothèse avez vous acquis par succession des droits dans le bien dont il est question? êtes vous nu-propriétaire, êtes vous usufruitier?
Lors de son remariage votre mère a t'elle fait un contrat de mariage? Si oui, lequel?
Cordialement
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