Frais syndicat de copropriété QUESTION RAPIDE

Sophie - 23 mars 2011 à 13:44
 Sophie - 24 mars 2011 à 22:07
Bonjour,

Le syndicat de ma copropriété effectue des prélèvements automatiques mensuels sur mon compte bancaire. Ces prélèvements sont liés à la répartition mensuelle des charges de copropriété.
J'observe que sur chacun de ces mouvements, parfois distants d'une seule journée, que des frais de 0.50€ sont systématiquement prélevés et intitulés "frais de prélèvement ou virement". Je souhaiterai savoir dans quelle mesure cela est acceptable ? Je ne comprends pas pourquoi je dois régler ces frais répétitifs.

D'avance merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement,

Sophie
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2 réponses

Non ce n'est pas acceptable. il faut que votre conseil syndical reprenne le contrat de syndic et le fasse modifier en exigeant la suppression de ces frais.
Mais le mieux est de changer de syndic.
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Merci mais quel article de droit puis-je invoquer pour justifier ce point et me faire entendre?
Ou bien quelle convention? Je souhaite appuyerma démarche pour ne pas avoir pour seul argument mon insatisfaction. D'avance merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
24 mars 2011 à 18:38
Bonjour,
Il n'y a pas de loi à évoquer. C'est le contrat qui fait loi. En assemblée générale, lors de la reconduction de votre syndic (et non le syndicat), vous décortiquez ce document ligne par ligne et vous faites modifier s'il le faut. Trop souvent, un contrat est adopté sans en avoir discuter, ERREUR. Si vous êtes pénalisé par des frais de "je ne sais quoi", c'est que cette mention a été adoptée sans aucune restriction lors du vote. C'est de la faute aux copropriétaires. A l'avenir, soyez vigilants.
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C'est entendu merci pour votre aide
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