Quelle différence entre autoentrepreneur et n
linda
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22 mars 2011 à 22:04
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 23 mars 2011 à 07:57
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 23 mars 2011 à 07:57
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HelmerL
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318
23 mars 2011 à 07:57
23 mars 2011 à 07:57
Bonjour,
Le numéro de SIRET ou SIREN (9+5 chiffres) est un numéro qui permet à tout professionnel d'exercer son métier. Il est obligatoire sur vos factures.
Le numéro de formateur ou d'organisme de formation (11 chiffres) est un numéro qui permet de faire de la formation professionnelle (formation de travailleurs ou de chômeurs).
Dans votre cas, c'est l'organisme de formation qui doit avoir ce numéro pas vous.
Pour obtenir ce numéro, il y a des informations sur ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Le problème dans votre cas est probablement lié à votre statut d'autoentrepreneur, l'organisme a peur (à juste raison) de se faire redresser par l'URSAFF en vous prenant en sous-traitant. Normalement il doit vous prendre en salarié au moyen d'un contrat de formateur occasionnel.
Le numéro de SIRET ou SIREN (9+5 chiffres) est un numéro qui permet à tout professionnel d'exercer son métier. Il est obligatoire sur vos factures.
Le numéro de formateur ou d'organisme de formation (11 chiffres) est un numéro qui permet de faire de la formation professionnelle (formation de travailleurs ou de chômeurs).
Dans votre cas, c'est l'organisme de formation qui doit avoir ce numéro pas vous.
Pour obtenir ce numéro, il y a des informations sur ce post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Le problème dans votre cas est probablement lié à votre statut d'autoentrepreneur, l'organisme a peur (à juste raison) de se faire redresser par l'URSAFF en vous prenant en sous-traitant. Normalement il doit vous prendre en salarié au moyen d'un contrat de formateur occasionnel.
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