partage des frais d'avion, urgent svp !

Question

Bonjour, 

Je suis tout juste divorcée par consentement mutuel et depuis l'annonce du jugement, mon ex époux qui jusque là était cordial devient infect et cherche par tout moyens a rendre ma vie et celle de notre fille difficile.

Pour résumer la situation, nous vivions dans le var et il a été muté en corse. J'ai démissionné pour le rejoindre en corse 2 mois après son départ. Une fois arrivée, mon ex époux m'a annoncé son attention de divorcer et m'a présenter la maîtresse qu'il avait depuis plusieurs mois.....
Je suis bien sur revenue dans le var avec mon enfant, et jusqu'au divorce, soit 8 mois après il n'a versé aucune pension alimentaire.

Nous avons tout de même réussi a divorcer a l'amiable.
Aujourd'hui, il m'appelle en pleine nuit pour m'insulter et exige appliquer le jugement de divorce en matière de garde d'enfant a la lettre.

Je trouve normal d'envoyer notre fille en corse pour qu'elle continue a voir son papa, mais aujourd'hui, il me demande de payer la moitié du billet d'avion, m'informant que la loi m'y oblige.

Rien n'est stipulé sur le jugement de divorce concernant les frais de déplacement.....

Il me verse 200 euros de pension alimentaire par mois mais ma fille qui est précoce et en difficultés scolaire a besoin de soins  psy qui me coûte 250 euros par mois et je n'ai pas les ressources suffisantes pour payer en plus 150 euros de billets d'avion tous les deux mois, voir tous les 15 jours( 1 week end sur 2).

Quelqu'un a t'il déjà été dans cette situation ???
Merci de vos réponse...

sophiag · Answer

Bonjour 
Pour etre sure de la réponse, pouvez vous lire l'extrait excate du jugement concernant le droit de garde et d'hébergement ?
Au fait, le jugement est bien excécutoire ? A t'il été signifier ?
Vérifiez en fin de page du jugement si il est annoté "excécutoire

celine201179 · Answer

Bonjour, alors pour le droit de garde il est écrit, je cite:
 "le droit de visite et d'hebergement sera exercé librement et a default de meilleur accord tous les premier, troisieme et cinquieme week end de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires, premiere moitié des annees paireset deuxieme moitie des annees impaires avec fractionnement par quinzaine d'été soit premiere moitie de juillet et d'aout les annees paires, deuxieme moitié de juillet et d'aout les annees impaires."

J'ai relu toutes les pages du jugement et a aucun moment il est noté la mention "executoire". Qu'en pensez vous?
merci en tout cas de votre réponse, merci beaucoup.

sophiag · Answer

Re bonjour 
En fait, es ce que vous avez aussi bien relu dans tous les passages si le juge fait mention des frais de déplacement pour le DVH ou meme dit qui doit venir chercher l'enfant ou l'amener ?

Sinon, si vous n'avez pas la formule excécutoire qui précede ensuite (donne aux forces de l'ordre , huissier de justice ect ect d'excécuter le présent jugement, pourriez vous me dire comment vous avez recu votre jugement ?

Par votre avocat par lettre simple avec la mention "appel " et vous avez le certificat de non appel en votre possession ?
Par courrier recommandé du tribunal ?
Merci de me renseignez la dessus car sinon, votre jugement ne serait meme pas applicable et vous ne seriez pas considerer comme divorcer officiellement et juridiquement parlant

sophiag · Answer

PS :
Quand le divorce a été prononcer, Monsieur était résidant ou ?
En Corse ou dans le Var ? (sur le jugement )

celine201179 · Answer

Rebonjour,

j'ai bien relu toutes les pages du jugement de divorce, et a aucun moment il n'est stipulé les frais de déplacement, ni la mention "exécutoire", force de l'ordre etc...
En fait, si l'on retire la partie de liquidation de la communauté, il ne reste que 5 pages, et que les quelques lignes que je vous est cité concernant mon enfant.

J'ai reçu cette "grosse" du jugement par courrier simple de mon avocat, et lui est fait parvenir par retour de courrier le document attestant que j'attestais ne pas pas avoir fait d'appel en cassation pour le dit jugement.

J'ai divorcé début février devant le juge et mon ex mari était présent.

celine201179 · Answer

quand le divorce a été prononcé mon ex mari tait déjà résident en corse.

sophiag · Answer

Le jugement en tient donc bien compte de sa résidence et il s'est donc déplacer dans le Var de Corse pour divorcer ? 
(je précise à nouveau pour etre sure qu'on se comprenne bien car l'absence de précision quand aux trajets m'ont fait penser à cette question )

sophiag · Answer

Sur la fin de la derniere page de la liquidation, vous n'avez pas la formule "excécutoire donne à toute force de l'ordre, huissier ect ?

Si tel est le cas, votre jugement n'est pas signifié, en gros , vous n'etes pas divorcée 
Vous ne pouvez donc pas faire valoir de droit concernant la garde et la pension alimentaire 

Votre ex ne peut pas plus exiger un droit de garde qui n'est pas homologuer 
Ce qui veut dire que l'un ou l'autre doit le faire signifier par voie d'huissier absolument 

Concernant le trajet, si rien n'est mentionnée, c'est au bon vouloir d'un arrangement amiable, mais personne ne peut forcer personne sur ce sujet la 
En revanche, si il n'est meme pas mentionnée qui doit aller chercher l'enfant et qui doit le ramener, je vous conseillerais vivement de demander une modification de ce jugement en saississant le JAF et pour notifier aussi les frais des trajets car vous n'etes pas sortie de l'auberge avec un tel jugement 

De plus, je suis tres étonnée d'un tel rendu de jugement alors que le pere réside en Corse et vous dans le Var .
Que rien ne soit notifié en ce qui concerne le Droit de garde, bref, votre jugement est incomplet

celine201179 · Answer

oui, mon ex mari c'était bien déplacer pour divorcer de la corse au var.
Vous m'avez fait douter, j'ai donc vérifie une nouvelle fois et éplucher toutes les pages et non, il n'est pas mentionné cette fameuse formule "exécutoire".
J'ai pris un rendez vous auprès d'un avocat la semaine prochaine et je vais certainement suivre votre conseil et me rapprocher du JAF.
J'ai voulue un divorce amiable pour divorcer plus vite mais il est incroyable de voir que rien des ponts important du divorce n'est mentionné !

Merci infiniment pour avoir pris le temps de me répondre et de votre aide !

sophiag · Answer

En fait, vous n'avez pas besoin de voir un avocat, il faut aller voir un huissier pour faire notifier ce jugement pour qu'il soit valable car je suppose qu'il y a une pension de verser et pour que celle ci soit valable, il faut absolument le faire 

Apres votre notification , vous pouvez saisir le JAF, mais il faut savoir que l'avocat n'est pas obligatoire 

Voici le lien explicatif
https://www.service-public.fr

Tenez moi au courant si vous le voulez bien 
Cordialement

celine201179 · Answer

d'accord, merci beaucoup. je vous tiendrais informé de la suite de mon dossier.

Cordialement.

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