Largeur definitive d'un droit de passage
volivry
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Bonjour,
J'ai un droit de passage avec véhicules de 2 metres acté devant notaire.
mon voisin a installé une cloture à pile 2 metres, en sachant que le terrain est en pente et que nous allons devoir faire un mur pour mettre de niveau le dit passage.
les deux metres doivent ils prendre en compte l'assiette définitive ou l'assiette actuelle avant aménagement, auquel cas le passage ne fera plus que 1.50 mètres!
J'ai un droit de passage avec véhicules de 2 metres acté devant notaire.
mon voisin a installé une cloture à pile 2 metres, en sachant que le terrain est en pente et que nous allons devoir faire un mur pour mettre de niveau le dit passage.
les deux metres doivent ils prendre en compte l'assiette définitive ou l'assiette actuelle avant aménagement, auquel cas le passage ne fera plus que 1.50 mètres!
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3 réponses
la largeur actée est de 2m. A vous de vous arranger pour pouvoir y passer en voiture.
Il est évident que 2m est étroit pour le passage d'une voiture. La rédaction devant le notaire a été mal faite : 3 m, au moins, aurait été plus aisé pour le passage d'un véhicule.
Il est évident que 2m est étroit pour le passage d'une voiture. La rédaction devant le notaire a été mal faite : 3 m, au moins, aurait été plus aisé pour le passage d'un véhicule.
bonjour :votre maison est-elle enclavée ???
car même s'il y avait 2 mètres net, c'est plus que juste.
Et c'est même dangereux. Impossible d'ouvrir une porte de la voiture en cas de danger.
Et je ne parle pas des pompiers.
Vous feriez bien d'aller voir votre notaire pour voir ce qu'il pense de cela et aussi la mairie.
Bien sûr si vous n'êtes pas enclavé, c'est différent.
car même s'il y avait 2 mètres net, c'est plus que juste.
Et c'est même dangereux. Impossible d'ouvrir une porte de la voiture en cas de danger.
Et je ne parle pas des pompiers.
Vous feriez bien d'aller voir votre notaire pour voir ce qu'il pense de cela et aussi la mairie.
Bien sûr si vous n'êtes pas enclavé, c'est différent.
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