Bail 3 ans
Bonjour,
Mon bail de 3 ans se termine le 1er mai 2011.
J'ai l'intension de déménager à cette datte.
Est-ce que je peux partir librement à cette date en faisant un état des lieux avec mon propriétaire, ou est-ce que j'aurais dû le prévenir 3 mois avant (1er mars) par Recommandé avec AR ?
Mon bail de 3 ans se termine le 1er mai 2011.
J'ai l'intension de déménager à cette datte.
Est-ce que je peux partir librement à cette date en faisant un état des lieux avec mon propriétaire, ou est-ce que j'aurais dû le prévenir 3 mois avant (1er mars) par Recommandé avec AR ?
4 réponses
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vous auriez du le prévenir
vous êtes dans l'illégalité...votre propriétaire peut exiger des dédommagements -
Dans ces situations, le propriétaire a droit à une indemnité correspondante. Celle-ci est égale au montant du loyer ainsi qu'aux frais et charges afférents aux mois de préavis non respectés
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Bonjour
Un bail ne se termine qu'en lettre reco ar
Par le locataire avec 3 mois de préavis dans certain cas 1 mois comme en meublé sur des conditions de travail -
le bail habitation est reconduit tacitement à partir du moment où aucun congé a été notifié.
le congé doit être notifié par courrier recommandé au propriétaire à tout moment et le préavis de trois mois (réduit à 1 mois en cas de licenciement, fin de contrat, mutation...) démarre à partir de la date de réception du courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...