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Nettoyage de parcelles ne vous appartennat pa

gil -  
 crinblanc36 -
Bonjour,
J'ai une villa sur un terrain , la parcelle voisine est en zone constructible .
Est ce à moi à nettoyer le terrain du voisin sur une distance de 50m de ma construction?
Si ce terrain n'est pas dans la zone constructible est ce différent?

1 réponse

Réponse 1 / 1
crinblanc36
 
Bonjour,

Au sujet du nettoyage d'un terrain de votre voisin.

Envoyer une lettre recommandée au maire de la commune et au propriétaire du terrain en mentionnent la loi du loi du 2 février 1995
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