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Nettoyage de parcelles ne vous appartennat pa

gil - 21 mars 2011 à 17:51
 crinblanc36 - 4 oct. 2011 à 13:02
Bonjour,
J'ai une villa sur un terrain , la parcelle voisine est en zone constructible .
Est ce à moi à nettoyer le terrain du voisin sur une distance de 50m de ma construction?
Si ce terrain n'est pas dans la zone constructible est ce différent?

1 réponse

Réponse 1 / 1
crinblanc36
4 oct. 2011 à 13:02
Bonjour,

Au sujet du nettoyage d'un terrain de votre voisin.

Envoyer une lettre recommandée au maire de la commune et au propriétaire du terrain en mentionnent la loi du loi du 2 février 1995
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