Donatio tante neveux et nièce
cath77340
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
ma tante maternelle lèhuera à mes deux frères et moi-même sa nièce un appartement estimé à 18OOOOE€; quelles seront les droits de succession? peut-on éviter ses droits par une procédure quelconque
ma tante maternelle lèhuera à mes deux frères et moi-même sa nièce un appartement estimé à 18OOOOE€; quelles seront les droits de succession? peut-on éviter ses droits par une procédure quelconque
1 réponse
-
Bonjour,
Il y aurait donc testament. Entre tante et neveu-nièce, les successions sont taxées au taux unique de 55% sur la totalité après abattement de 7 967 € par légataire.
Le seul moyen de diminuer la facture serait que votre tante vous consente une donation de nue-propriété, elle-même se réservant l'usufruit. Mais une donation étant irrévocable, acceptera-t-elle se défaire de son bien ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...