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L3141-09 congés ass maternelle

sara - Modifié par micheld33 le 21/03/2011 à 08:26
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 21 mars 2011 à 09:34
Bonjour,

j'ai employé une assistante maternel pour mes deux enfants en année incomplète
j'avais deux contrats un pour chaque enfants. l'assistante maternel me réclame des congés supplémentaires pour ces deux enfants soit 2 jours par enfant à charges.
ma 1 ère fille a eu un contrat du 1er septembre 2009 au 06 juillet 2010
et ma 2ème fille du 30 mars 2009 au 7 juillet 2010.

je souhaite savoir combien de congés je lui dois par contrat correspondant à cette loi.

merci de votre réponse,
cordialement, sara

1 réponse

Réponse 1 / 1
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
21 mars 2011 à 09:34
C'est elle qui à deux enfants de moins de moins de quinze ans donc effectivement elle a droit à 2 jours par enfant sauf si elle a acquis ses 30 jours de cp .Mais dites moi votre contrat est terminé depuis presque 1 an ?
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