A voir également:
- Interdit bancaire sans préavis
- Réparation pneu mèche interdit ✓ - Forum Automobile
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Carte bancaire bloquée sans avertissement ✓ - Forum carte bancaire
- Lld interdit bancaire - Forum crédit consommation
- Plaque polystyrène plafond interdit ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 384
19 mars 2011 à 21:05
19 mars 2011 à 21:05
Peu importe le bénéficiaire, s'il n'y a pas la provision, il peut être rejeté pour absence ou insuffisance de provision et vous pouvez être interdit bancaire. L'avantage, c'est que ca ne sera pas difficile à régulariser (c'est bien la seule chose qu'il y a à faire, pour répondre à votre question).
En revanche, la banque doit vous informer avant le rejet d'un chèque, par tout moyen mis à sa disposition (la plupart du temps c'est par courrier).
En revanche, la banque doit vous informer avant le rejet d'un chèque, par tout moyen mis à sa disposition (la plupart du temps c'est par courrier).
Tout à fait normal d'être interdit bancaire dans ce cas.
D'une part, la loi ne prévoit pas d'exception dans ce cas (*), d'autre part votre banque ne peut savoir que ce chèque était tiré à votre ordre.
En ce qui concerne l'information préalable prévue par la loi du 11.12.2001, il est possible que votre banque vous ait téléphoné et n'ait pas obtenu de réponse.
(*) d'ailleurs, cela s'appelle en jargon de la "cavalerie", pénalement répréhensible, méfiez vous en cas de récidive !
D'une part, la loi ne prévoit pas d'exception dans ce cas (*), d'autre part votre banque ne peut savoir que ce chèque était tiré à votre ordre.
En ce qui concerne l'information préalable prévue par la loi du 11.12.2001, il est possible que votre banque vous ait téléphoné et n'ait pas obtenu de réponse.
(*) d'ailleurs, cela s'appelle en jargon de la "cavalerie", pénalement répréhensible, méfiez vous en cas de récidive !
Lelfe,
J'ai connu par deux fois sur ce forum deux banques réticentes quant à l'acceptation de la restitution du chèque par le tireur-bénéficiaire en tant que preuve de régularisation (application stricte de l'article L 131-73 "réglé le montant du chèque impayé").
D'autre part une décision de la CC du 08.03.2005 tempère l'obligation d'information, dans le cas cité "le banquier n'est pas tenu d'accorder un délai".
J'ai connu par deux fois sur ce forum deux banques réticentes quant à l'acceptation de la restitution du chèque par le tireur-bénéficiaire en tant que preuve de régularisation (application stricte de l'article L 131-73 "réglé le montant du chèque impayé").
D'autre part une décision de la CC du 08.03.2005 tempère l'obligation d'information, dans le cas cité "le banquier n'est pas tenu d'accorder un délai".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2011 à 01:44