Résiliation forfait SFR cause hausse TVA
lisadeee
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2 mai 2011
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19 mars 2011 à 16:22
Pakko - 4 mai 2011 à 11:54
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lisadeee
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2 mai 2011
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2 mai 2011 à 12:55
2 mai 2011 à 12:55
bonjour,
voila j ai bien fait ma portabilité avant le 07.02.2011 cependant ils disent que c 'est a mon opérateur actuelle de me remboursée .
que faire dans ce cas ????
Merci
voila j ai bien fait ma portabilité avant le 07.02.2011 cependant ils disent que c 'est a mon opérateur actuelle de me remboursée .
que faire dans ce cas ????
Merci
La portabilité à été faite le 07/02, donc la demande de résiliation antérieur à cette date... Vous n'etiez toujours pas au courant de la non augmentation ... La résiliation etait dans votre droit.
Orange n'a rien à rembourser pour SFR.
SFR en revanche, vous n'etant plus client n'avait pas à prélevé cette somme.
Faire une demande à l'amiable prendra du temps (SFR c'est des incapables... Comme chez Orange soit dit en passant...) ... Je serai vous, je ferai une lettre AR de mise en demeure de remboursement des sommes prelevé injustement. Si au bout de 10 jours, pas de réponse, ou toujours meme refrain... Petit tour au Tribunal d'Instance proche de chez, et petit dépot de plainte contre SFR (je vous rassure, SFR actuelement utilisant cette pratique chez bcp, voit son nombre de plainte augmenté... Pkoi ? la logique ... 10 client -> Dans 10 clients, seulement 2, voir 3 intelligents et feront excercer leur droits... Benef sur 7 - 8 autres !!! Au final, gagnant au change !!!)
Un conseil, si vous avez bien fait la résiliation avant le 7/02 et que vous avez en votre Possession les preuves : mise en demeure et plainte...
Sinon ... Ben vous pourrez toujours pleurer !!!
Orange n'a rien à rembourser pour SFR.
SFR en revanche, vous n'etant plus client n'avait pas à prélevé cette somme.
Faire une demande à l'amiable prendra du temps (SFR c'est des incapables... Comme chez Orange soit dit en passant...) ... Je serai vous, je ferai une lettre AR de mise en demeure de remboursement des sommes prelevé injustement. Si au bout de 10 jours, pas de réponse, ou toujours meme refrain... Petit tour au Tribunal d'Instance proche de chez, et petit dépot de plainte contre SFR (je vous rassure, SFR actuelement utilisant cette pratique chez bcp, voit son nombre de plainte augmenté... Pkoi ? la logique ... 10 client -> Dans 10 clients, seulement 2, voir 3 intelligents et feront excercer leur droits... Benef sur 7 - 8 autres !!! Au final, gagnant au change !!!)
Un conseil, si vous avez bien fait la résiliation avant le 7/02 et que vous avez en votre Possession les preuves : mise en demeure et plainte...
Sinon ... Ben vous pourrez toujours pleurer !!!
A priori, dans l'état actuel des choses, vous ne récupérez pas cet argent.
Votre résiliation est considérée comme une résiliation classique non motivée par une augmentation du prix due à celle du taux de TVA (augmentation de tarif qui n'a pas eu lieu d'ailleurs).
Il convenait de résilier en vous abritant derrière l'article L 121-84 du code de la consommation et avant (ou au plus tard) l'annonce du retour en arrière des opérateurs le 07.02.2011.
Votre résiliation est considérée comme une résiliation classique non motivée par une augmentation du prix due à celle du taux de TVA (augmentation de tarif qui n'a pas eu lieu d'ailleurs).
Il convenait de résilier en vous abritant derrière l'article L 121-84 du code de la consommation et avant (ou au plus tard) l'annonce du retour en arrière des opérateurs le 07.02.2011.
Quand vous résilier à moins de 1 an de votre fin de contrat vous ne payez que 25% des mensualités restant dû.
Je me souviens avoir fait une portabilité et avoir reçu une grosse facture aussi. Néanmoins Après un appel à l'opérateur, cette facture n'a pas été débité de mon compte. J'ai simplement payé les 25% des mensualités restants dû.
C'est donc à votre ancien opérateur que vous devez les 25% et non la totalité.
Si vous êtes débités, un simple courrier en LRAR devrait régler la situation.
De plus, si cette résiliation a été effectué peu de temps après l'annonce de la hausse de la TVA et avant que SFR décide de ne pas augmenter ces prix, vous pouviez annuler votre contrat sans frais de votre part
Je me souviens avoir fait une portabilité et avoir reçu une grosse facture aussi. Néanmoins Après un appel à l'opérateur, cette facture n'a pas été débité de mon compte. J'ai simplement payé les 25% des mensualités restants dû.
C'est donc à votre ancien opérateur que vous devez les 25% et non la totalité.
Si vous êtes débités, un simple courrier en LRAR devrait régler la situation.
De plus, si cette résiliation a été effectué peu de temps après l'annonce de la hausse de la TVA et avant que SFR décide de ne pas augmenter ces prix, vous pouviez annuler votre contrat sans frais de votre part
La législation juridique et financière évolue en permanence...