Sujet Précédent Sujet Suivant

Exploitation licence IV

titine - 19 mars 2011 à 11:14
sybernico Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 16 sept. 2011 à 19:07

Bonjour,

Je viens d'ouvrir une discothèque, j'ai fait une demande de mutation de licence IV, c'est en cours au niveau de la mairie, ma question est: est ce que j'ai le droit de travailler?
Merci de me répondre.

A voir également:

Exploitation licence IV
Licence vtc prix - Guide
Licence disney - Forum formalités administratives
Prix de la licence disney - Forum Auto-entrepreneur
Cession licence taxi notaire - Forum Donation-Succession
Vente licence taxi liquidation judiciaire - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1

sybernico Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011
16 sept. 2011 à 19:07

Non, normalement il y a un delais de 15 jour à compter de la date de la dite demande et le moment ou vous avez le droit d'exploiter votre licence voir le code de la sante publique L 3332-3 et L 3332-4 mais je peut me tromper...

Discussions similaires

demande de licence/Disney

Financement ADS

Artisan taxi en faillite suite à reprise de la mairie de L’ ADS

licence gratuite de taxi

Disney

Exploitation licence IV

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters