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Exploitation licence IV

titine - 19 mars 2011 à 11:14
sybernico Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 16 sept. 2011 à 19:07

Bonjour,

Je viens d'ouvrir une discothèque, j'ai fait une demande de mutation de licence IV, c'est en cours au niveau de la mairie, ma question est: est ce que j'ai le droit de travailler?
Merci de me répondre.

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sybernico Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011
16 sept. 2011 à 19:07

Non, normalement il y a un delais de 15 jour à compter de la date de la dite demande et le moment ou vous avez le droit d'exploiter votre licence voir le code de la sante publique L 3332-3 et L 3332-4 mais je peut me tromper...

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