Je viens d'ouvrir une discothèque, j'ai fait une demande de mutation de licence IV, c'est en cours au niveau de la mairie, ma question est: est ce que j'ai le droit de travailler?
Merci de me répondre.
Non, normalement il y a un delais de 15 jour à compter de la date de la dite demande et le moment ou vous avez le droit d'exploiter votre licence voir le code de la sante publique L 3332-3 et L 3332-4 mais je peut me tromper...