Demande de remb. suite erreur de déclaration
Résolu
Bonjour,
J'ai oublié de déclarer le nombre d'enfants poursuivant leurs études depuis le collège, puis-je faire une demande retro-active de remboursement ou un correctif à rebours pour obtenir le remboursement et si oui, sur combien d'années écoulées puis-je obtenir un remboursement. Merci
J'ai oublié de déclarer le nombre d'enfants poursuivant leurs études depuis le collège, puis-je faire une demande retro-active de remboursement ou un correctif à rebours pour obtenir le remboursement et si oui, sur combien d'années écoulées puis-je obtenir un remboursement. Merci
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flocroisic
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18 mars 2011 à 20:19
18 mars 2011 à 20:19
il faut joindre le certificat de scolarité pour chaque année pouvant etre corrigée
Etant en 2011, seules les années 2008 et 2009 peuvent etre corrigées
Etant en 2011, seules les années 2008 et 2009 peuvent etre corrigées
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2011 à 08:56