Dommages créés par un tiers
annick31
-
18 mars 2011 à 15:01
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 18:23
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 18:23
A voir également:
- Dommages créés par un tiers
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Je ne peux pas payer les dommages et interets ✓ - Forum Justice
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Banque et Crédit
- Dommages - - Lexique Justice
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
18 mars 2011 à 18:23
18 mars 2011 à 18:23
bonjour
vous exonérez votre responsabilité par le fait d'un tiers; votre assureur a raison.
vous exonérez votre responsabilité par le fait d'un tiers; votre assureur a raison.