Aidez moi vente imobilier
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en agence à la date du 5 octobre 2010 avec une date butoir au 31 janvier 2011. Délais de 45 jours.
Les acquéreurs ont obtenu leur offre de prêt le 3 février 2011.
Avec le nouveau taux zéro.
j'ai adressé un courrier en recommandé à l'agence.
Avec deux propositions.
1er Je refuse de signer l'acte de vente l'indemnité est de 15 900 euro puisque le contrat est caduque.
2em une indemnité de 10 000 euro, l'agence refuse ainsi que les acquéreurs.
sachant que si je vais en justice je ne serais pas indemnisé à hauteur des 10% mon logement sera bloqué jusqu'à décision de justice.
j'aurai toujours les charges de corpo a payer, impôt foncier, assurance logement, crédit immobilier, loyer actuel.
Ayant eu l'agence hier au téléphone, celle-ci dit que les acquéreurs sont de bonne fois.
A aucun moment l'agence m'a parlé de frais d'immobilisation durant la période du 31 janvier jusqu'à la date de signature qui est le 18 mars 2011.
Je suis pris en otage je ne pense pas être le seul vendeur être dans ce cas.
Puis-je émettre des réserves lorsque je signe chez le notaire.
Demander une copie de l'offre de prêt au notaire.
Pourriez-vous m'éclaircir je vous remercie d'avance.
Nous avons signé un compromis de vente en agence à la date du 5 octobre 2010 avec une date butoir au 31 janvier 2011. Délais de 45 jours.
Les acquéreurs ont obtenu leur offre de prêt le 3 février 2011.
Avec le nouveau taux zéro.
j'ai adressé un courrier en recommandé à l'agence.
Avec deux propositions.
1er Je refuse de signer l'acte de vente l'indemnité est de 15 900 euro puisque le contrat est caduque.
2em une indemnité de 10 000 euro, l'agence refuse ainsi que les acquéreurs.
sachant que si je vais en justice je ne serais pas indemnisé à hauteur des 10% mon logement sera bloqué jusqu'à décision de justice.
j'aurai toujours les charges de corpo a payer, impôt foncier, assurance logement, crédit immobilier, loyer actuel.
Ayant eu l'agence hier au téléphone, celle-ci dit que les acquéreurs sont de bonne fois.
A aucun moment l'agence m'a parlé de frais d'immobilisation durant la période du 31 janvier jusqu'à la date de signature qui est le 18 mars 2011.
Je suis pris en otage je ne pense pas être le seul vendeur être dans ce cas.
Puis-je émettre des réserves lorsque je signe chez le notaire.
Demander une copie de l'offre de prêt au notaire.
Pourriez-vous m'éclaircir je vous remercie d'avance.
5 réponses
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Bonjour
Il est où le problème puisque tes acquéreurs ont obtenus le prêt ?
L'indemnité d'immobilisation est la somme d'argent versée par un acquéreur lors de la signature d'une promesse unilatérale de vente. Elle permet de matérialiser son désir d'achat et de dédommager le vendeur dans le cas où il déciderait de ne plus acheter. Le montant de cette indemnité correspond généralement à 10 % du montant de la vente.
Trois solutions :
* l'acquéreur se rétracte dans le délai de 7 jours : l'indemnité d'immobilisation est restituée ;
* l'acquéreur confirme son engagement : l'indemnité s'impute sur le prix à payer ;
* l'acquéreur ne lève pas l'option dans le délai de 7 jours ou renonce à acheter après le délai : l'indemnité d'immobilisation est conservée par le vendeur.
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l'offre de prêt des acquéreurs l'on obtenu le 3 février 2011.
la date de signature chez le notaire était le 31 janvier 2011.
compromis signé ;le 05/10/2010
signature chez le notaire le 18/03/2011 49 jours après la date de la 1er signature... -
bonjour
Depuis le 1er janvier avec le nouveau prêt a taux zéro tous les dossiers en cours on pris du retard
vos acquéreurs ne sont pas responsable du changement d'application du PTZ
votre date de signature est prévue et ils ont les fonds.
effectivement devant un tribunal vous allez tout perdre, et vos acquéreurs qui ont les fonds, pas d'indemnités et il faudra retrouver un autre acquéreurs. -
le ptz+ Mdr le compromis date du 05/10/2011
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ModérateurA flandisse 1 : vous cherchez à obtenir des dommages et intérêts là où vous n'avez aucune chance d'en obtenir, sauf à recevoir une convocation du notaire de l'acheteur vous invitant à régulariser la vente, avec des frais d'huissier et de justice qui seront à votre charge si en plus vous êtes assigné en résolution de la vente ....
le ptz+ Mdr le compromis date du 05/10/2011
visiblement vous n'avez pas pris la peine de parcourir le forum avant de poser votre question, et vous ne voulez pas lire les réponses données par Marie, capucine et feloxe .... ni même votre compromis, car je serais très étonné que la date buttoir que vous mentionnez soit une date qui rende le compromis caduc ..et si par extraordinaire c'est le cas, à moins de prouver que l'acheteur n'a pas fait le nécessaire pour obtenir le prêt, il vous fallait également réagir dès la date dépassée -
Bonjour,
Passage au notaire vendredi.
Les acquéreurs ont eu les charges à payer en entier, ainsi que les impots foncier à compter du 31 janvier.
Nous avons touché une somme de dédommagement pour l'immobilisation de l'appartement...
Les acqueurs ont été d'accord...
Merci pour vos commentaires je ne passe pas non plus ma journée sur le forum
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bonjour : demandez conseil à VOTRE notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...