Radiation du registre du commerce
malacarne
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malacarne Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrai svp connaitre les conséquence d'une radiation auprès du registre du commerce à son insu pour une S.C.I.
Je voudrai également savoir si la société a le droit de demander encore des loyers à ses locataire sachant qu'elle a été radié depuis plus de trois ans.
Enfin savoir si c'est possible si cette société peut porter plainte contre ses locataire tout en étant radié du registre du commerce depuis plus de trois ans.
Merci à vous tous.
Cordialement.
je voudrai svp connaitre les conséquence d'une radiation auprès du registre du commerce à son insu pour une S.C.I.
Je voudrai également savoir si la société a le droit de demander encore des loyers à ses locataire sachant qu'elle a été radié depuis plus de trois ans.
Enfin savoir si c'est possible si cette société peut porter plainte contre ses locataire tout en étant radié du registre du commerce depuis plus de trois ans.
Merci à vous tous.
Cordialement.
A voir également:
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3 réponses
La dissolution met un terme aux fonctions du gérant. Un liquidateur aura la charge du partage et devra accomplir les formalités nécessaires.
Donc tant que la liquidation n'est pas faite ce n'est pas illegal. Le liquidateur de la SCI pourrait etre l'ancien gérant ou un membre dela SCI.
En fait vous manquez de renseignement pour savoir ce qui est légal ici.
Vu les conditions pour etre radiée la SCI est obligée de le savoir.
Mais tant que la SCI n'a pas été liquidé légalement elle garde ses droits puisque les transferts batiments n'ont pas été effectués. Logiquement donc oui elle peut porter une affaire en justice du moins jusqu'a sa liquidation.
Histoire un peu bizare de cette radiation qu'elle ne connaitrait pas.
Je n'ai trouvé nul part de temps delai pour liquider la SCI. Certaines liquidations mettent des années selon les affaires en cours et ceux qui s'en occupe.
Donc tant que la liquidation n'est pas faite ce n'est pas illegal. Le liquidateur de la SCI pourrait etre l'ancien gérant ou un membre dela SCI.
En fait vous manquez de renseignement pour savoir ce qui est légal ici.
Vu les conditions pour etre radiée la SCI est obligée de le savoir.
Mais tant que la SCI n'a pas été liquidé légalement elle garde ses droits puisque les transferts batiments n'ont pas été effectués. Logiquement donc oui elle peut porter une affaire en justice du moins jusqu'a sa liquidation.
Histoire un peu bizare de cette radiation qu'elle ne connaitrait pas.
Je n'ai trouvé nul part de temps delai pour liquider la SCI. Certaines liquidations mettent des années selon les affaires en cours et ceux qui s'en occupe.
Je ne vois pas comment une SCI pourrait etre radiée sans le savoir.
Les propriétaires de la SCI restent proprietaires malgre tout donc les loyers restent dûs.
Pour etre radiée ? le fisc a p-etr décidé que la SCI etait fictive ? ou bien elle a fait de la vente ce qui est interdit, juste toléré si exeptionel.
J'aimerais connaitre le pourquoi de la radiation, la SCI a des obligations p-etre non tennues ? ne pas tennir ses assemblés ? ne pas tenir de comptes ? ne pas avoir fait la parutions légales (donc être une SCI fantome ?).
Si la SCI est dissoute les proprietaires le savent mais restent proprietaires donc logiquement je ne vois pas pourquoi le locataire ne serait plus locataire.
Le locataire au pire serait comme sans bail donc a part plus d'augmentation peut-être !!! pour lui ca ne change rien et ce n'est pas sur puisque la personne physique et morale peuvent peut-etre se substituer, dans ce cas il y aurait simple reprise de bail.
3 ans de radiation sans le savoir ? tous les ans ils font leur declaration impots au minimum... je suis perplexe, pourriez vous nous expliquer ca m'interesse.
Il se peut que la SCI ai ete radiée car simplement dissoute par les associés suite à une assemblée. J'aimerais beaucoup en savoir plus SVP.
Merci
Les propriétaires de la SCI restent proprietaires malgre tout donc les loyers restent dûs.
Pour etre radiée ? le fisc a p-etr décidé que la SCI etait fictive ? ou bien elle a fait de la vente ce qui est interdit, juste toléré si exeptionel.
J'aimerais connaitre le pourquoi de la radiation, la SCI a des obligations p-etre non tennues ? ne pas tennir ses assemblés ? ne pas tenir de comptes ? ne pas avoir fait la parutions légales (donc être une SCI fantome ?).
Si la SCI est dissoute les proprietaires le savent mais restent proprietaires donc logiquement je ne vois pas pourquoi le locataire ne serait plus locataire.
Le locataire au pire serait comme sans bail donc a part plus d'augmentation peut-être !!! pour lui ca ne change rien et ce n'est pas sur puisque la personne physique et morale peuvent peut-etre se substituer, dans ce cas il y aurait simple reprise de bail.
3 ans de radiation sans le savoir ? tous les ans ils font leur declaration impots au minimum... je suis perplexe, pourriez vous nous expliquer ca m'interesse.
Il se peut que la SCI ai ete radiée car simplement dissoute par les associés suite à une assemblée. J'aimerais beaucoup en savoir plus SVP.
Merci
En tout premier merci pour ta réponse Laura.
Ensuite voila je ne peux te dire pourquoi la S.C.I a ete radié mais juste qu'elle l'est. En faite nous somme en conflit avec cette société qui a porter plainte contre ma societé mais quand elle a porté l'histoire devant les tribunaux apparemmen tla société etais deja radié et je voulais savoir si elle avait le droit de le faire par contre je ne sais pas comment elle a pu se faire radié du registre du commerce. Si j'ai plus d'information je te tiens au courant.
Merci à toi tout de même.
Ensuite voila je ne peux te dire pourquoi la S.C.I a ete radié mais juste qu'elle l'est. En faite nous somme en conflit avec cette société qui a porter plainte contre ma societé mais quand elle a porté l'histoire devant les tribunaux apparemmen tla société etais deja radié et je voulais savoir si elle avait le droit de le faire par contre je ne sais pas comment elle a pu se faire radié du registre du commerce. Si j'ai plus d'information je te tiens au courant.
Merci à toi tout de même.
Il est possible que la SCI ai mandaté une personne pour la représenter en ce qui concerne les affaires en cours. Si les membres de la SCI etaient en accord oui ils peuvent regler les affaires en cours. Une SCI peut etre radiée d'elle meme par demande de dissolution par exemple.
Les loyers restent du de toute facon ca c'est sur car meme dissoute sauf preuve contraire de vente par exemple les membres de la SCI sont redevenus simplement propriétaire.
Le bail ne change pas il est reprit par les proprietaires, au lieu d'un seul plusieurs.
Il s'agit donc ici d'un bailleur physique/moral moral/phisyque mais pour le locataire aucun changement.
Le locataire doit toujours son loyer et depend de son bail.
Les loyers restent du de toute facon ca c'est sur car meme dissoute sauf preuve contraire de vente par exemple les membres de la SCI sont redevenus simplement propriétaire.
Le bail ne change pas il est reprit par les proprietaires, au lieu d'un seul plusieurs.
Il s'agit donc ici d'un bailleur physique/moral moral/phisyque mais pour le locataire aucun changement.
Le locataire doit toujours son loyer et depend de son bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...