Droit de passage

savayo - 17 mars 2011 à 17:01
 savayo - 29 mars 2011 à 11:46
Bonjour,
ma voisine a réduit la servitude de passage sous prétexte que les actes ne stipule pas par quel moyen je peux utiliser ce passage. Du coup elle laisse la place pour passer à pied.vu que c'est pas indiqué sur les actes est elle dans ses droits? Si rien n'est spécifié y a t'il une limite sur le moyen utilisé?De plus sur une longeure de 3m la pelouse à pousser sur le chemin alors elle sonsidere sur le chemin n'est pas pierret?

Elle dis que les canalisations ne permette pas un passage régulier ni celui d'un plus de 3t5.

Peut elle m'empecher de passer pour ses raisons? l'acte dis que ce droit de passage profitera aux propréitaire...pour leur besoins personnels et le cas echeant pour le besoins de leurs activités. il dis aussi il dit aussi" ne pas apporter de nuances par une circulation inapropriée à l'assiette dudit passage..."

son évacuation des eaux pluviales empécherait le passage d'un véhicule? peut il nous etre opposé? sinon peut on demander que les travaux aisnsi que la remise en état des 3 m enherbés soient fait? qui payent les travaux?
Merci d'avance pour vos réponses. Je suis particulièrement attérée par la mauvaise foi car c'était très claire il y a 5 ans quand on a acheté.

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 mars 2011 à 18:46
bonjour : Prenez des photos, un plan (même fait à la main) et votre acte de propriété, et allez voir votre notaire.

Je suppose que vous pouvez passer en voiture pour aller chez vous.

Mais le notaire vous renseignera, et demandez lui qu'il fasse une lettre au nom de cette personne sur laquelle il donne les explications, et vous en gardez un double.

Vous l'enverrez en LR AR. ça devrait la calmer.
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merci pour votre commentaire. depuis elle a bougé sont cabanon ( pendant nos vacances) nous laissant 1m. et refuse d'en discuter. Nous avons fait appel a notre assurance juridique et nous avons rdv chez le notaire. Même si reste perplexe sur la largeure et le type de véhicule, il est claire qu'elle est de mauvaise foi.
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