Annuler un contrat avec un constructeur

roxane35 - 17 mars 2011 à 16:01
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 17 mars 2011 à 16:43
Bonjour,

j'ai signé il y a plus d'un mois avec un constructeur, cependant il me met des avenants de contrat avec des prix onéreux (plus cher que le prix normal).

j'ai rencontré l'architetec conseille de la commune qui me dit de changer quelque chose sur la maison, donc de nouveau un avenant de contrat, toujours avec un super prix...

mais si je ne fais pas les changements, le permis sera refusé.

je sais que si je résilie aujourd'hui, je perds 10% de la maison.

cependant si le permis de constuire est refusé, j'ai le droit de réslier mon contrat avec mon constructeur (normalement).

1/Est ce vrai ?

2/comment ça se passe avec le constructeur en cas de résiliation si le permis est refusé ?

3/peut-il me bloquer longtemps pour choisir un autre constructeur ?

4/j'ai versé 5 % de la maison, au bout de combien de temps vais-je pouvoir récupérer mon argent si je résilie le contrat pour refus de permis de construire ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
17 mars 2011 à 16:43
Bonjour

le forum 'faire construire 'serait plus indiqué pour poser vos questions non ?

cependant si le permis de constuire est refusé, j'ai le droit de réslier mon contrat avec mon constructeur (normalement).

Et si vous lisiez votre contrat ??
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