Clause que ça rentre pas dans la communauté comment faire ?

Question

Bonjour,  

Mon mari à eu une donation de terrain de son grand père ou nous avons fait construire la résidence principale, on voulais changer de regime matrimonail pour que la maison soit à tous les deux, on est marié sous le regime de la communauté reduite aux acquets et nous voulions passer en regime de la communauté universelle pour que la maison soit à nous deux, le notaire "par téléphone" me dit que comme le grand père de mon mari à spécifié lors de la donation qu'il ne voulais pas que ça rentre dans la communauté même en communauté universelle on a pas le droit de le mettre. 

Qu'en pensez vous ? 

Merci de vos réponse

condorcet · Answer

Qu'en pensez vous ? 
 Il s'agit d'une condition imposée par le donateur et obligatoirement acceptée par le donataire (votre mari).
 Pendant la durée de vie du donateur, cette condition subsistera sauf s'il accepte de la lever.
 Question à lui poser.

condorcet · Answer

je pense comme vous qu'il est au courant
   Pas obligatoirement.
   Il n'est pas toujours aisé de tout comprendre et de tout entendre lors de la lecture de l'acte.
  
j'ai pas pensé a demander si on lui demande de retirer cette clause, cet action a t'elle un cout ? 
    Pas spécialement. 
    Le grand-père pourra (s'il le veut) signer un document rédigé par le notaire par lequel il lève cette interdiction.

Sandra13 · Answer

Ok merci, oui peut être que vous avez raison il n'a peu être pas compris ce que lui disait le notaire

Clause que ça rentre pas dans la communauté comment faire ?

3 réponses

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