Clause que ça rentre pas dans la communauté comment faire ?
Sandra13
-
Sandra13 -
Sandra13 -
Bonjour,
Mon mari à eu une donation de terrain de son grand père ou nous avons fait construire la résidence principale, on voulais changer de regime matrimonail pour que la maison soit à tous les deux, on est marié sous le regime de la communauté reduite aux acquets et nous voulions passer en regime de la communauté universelle pour que la maison soit à nous deux, le notaire "par téléphone" me dit que comme le grand père de mon mari à spécifié lors de la donation qu'il ne voulais pas que ça rentre dans la communauté même en communauté universelle on a pas le droit de le mettre.
Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponse
Mon mari à eu une donation de terrain de son grand père ou nous avons fait construire la résidence principale, on voulais changer de regime matrimonail pour que la maison soit à tous les deux, on est marié sous le regime de la communauté reduite aux acquets et nous voulions passer en regime de la communauté universelle pour que la maison soit à nous deux, le notaire "par téléphone" me dit que comme le grand père de mon mari à spécifié lors de la donation qu'il ne voulais pas que ça rentre dans la communauté même en communauté universelle on a pas le droit de le mettre.
Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponse
A voir également:
- Clause que ça rentre pas dans la communauté comment faire ?
- Mon propriétaire rentre dans mon jardin sans autorisation - Forum Immobilier
- Proprietaire rentre sur mon terrain - Forum Voisinage
- Ma voiture ne rentre pas dans mon garage - Forum Immobilier
- Communauté universelle succession - Guide
- Mon ex rentre chez moi sans mon accord - Forum Justice
3 réponses
Qu'en pensez vous ?
Il s'agit d'une condition imposée par le donateur et obligatoirement acceptée par le donataire (votre mari).
Pendant la durée de vie du donateur, cette condition subsistera sauf s'il accepte de la lever.
Question à lui poser.
Il s'agit d'une condition imposée par le donateur et obligatoirement acceptée par le donataire (votre mari).
Pendant la durée de vie du donateur, cette condition subsistera sauf s'il accepte de la lever.
Question à lui poser.
je pense comme vous qu'il est au courant
Pas obligatoirement.
Il n'est pas toujours aisé de tout comprendre et de tout entendre lors de la lecture de l'acte.
j'ai pas pensé a demander si on lui demande de retirer cette clause, cet action a t'elle un cout ?
Pas spécialement.
Le grand-père pourra (s'il le veut) signer un document rédigé par le notaire par lequel il lève cette interdiction.
Pas obligatoirement.
Il n'est pas toujours aisé de tout comprendre et de tout entendre lors de la lecture de l'acte.
j'ai pas pensé a demander si on lui demande de retirer cette clause, cet action a t'elle un cout ?
Pas spécialement.
Le grand-père pourra (s'il le veut) signer un document rédigé par le notaire par lequel il lève cette interdiction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci des réponses