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Augmentation de loyer en 2011

Thal06 -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de recevoir par ma proprio une augmentation de loyer et j'aimerais savoir si cette augmentation se base sur la date de la signature du bail ou en juillet à la date en vigueur ?
merci de me répondre, cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
les augmentations de loyers se font selon l'indice IRL (indice de référence des loyers). Cet indice parait tous les trimestres et lors de la signature de votre contrat de bail un trimestre et un indice ou été choisis, et sont inscrits sur le bail. L'augmentation de l'indice du même trimestre d'une année sur l'autre vous donne l'augmentation légale du loyer . Suivez ce lien

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

exemple : votre loyer hors charges est de 500 euros, le trimestre de référence est le 4ème trimestre entre le 4ème tr 2099 et le 1ème tr 2010 l'augmentation est de 1.45 %donc cela fera :
500 + 1.45 % = 507.25 hors charges
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